sur la déclaration d'accident du travail établie le 06 avril 2021 : ' activité de la victime lors de l'accident : perforer le mur avec une boulonneuse ; nature de l'accident : faux mouvement du bras'.

La société a contesté devant la commission de recours amiable (CRA) la prise en charge de cet accident. En séance du 1er juillet 2024, la [3] a confirmé la décision de prise en charge.

[J] se serait coincé le pied entre ledit transpalette et un poteau ; Nature de l'accident : (néant) ; Objet dont le contact a blessé la victime : (néant) ; Siège des lésions : pied droit ; Nature

le domicile et le lieu de travail ; Activité de la victime lors de l'accident : le salarié arrivait sur son lieu de travail en voiture ; Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti

d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 octobre 2017 au préjudice de M.

L' accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique .

:d'après ses dires, elle aurait glissé dans les escaliers Nature de l'accident : chute dans les escaliers Siège des lésions : membres inférieurs, autres parties précisées non classées ailleurs Nature

habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : présence du salarié à la station essence, le salarié portait une bouteille de gaz ; Nature de l'accident : blocage du dos en portant une bouteille

- nature de l'accident : "chute" - objet dont le contact a blessé la victime : "sol" - siège des lésions : "épaule droite et genou" - nature des lésions : "douleurs" Après relance de la caisse

L'accident du travail est ainsi caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis

Elle conteste la matérialité de l'accident, la caisse ne rapportant pas, selon elle, la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail, aucune personne n'ayant été témoin de l'accident

Il en découle que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail, et qu'il appartient dans ce cas à l'employeur qui conteste la décision

En réplique, la [6] considère que la prise en charge de l'accident de M.

Concernant la pénalité, il indique l'avoir contestée et fait valoir qu'aucune décision définitive n'est intervenue à ce jour.

Le certificat médical initial et la déclaration d'accident du 16 novembre 2018 décrivent de manière identique les circonstances de l'accident.

de l'accident.

En outre, elle conteste la matérialité du fait accidentel relevant des contradictions dans les déclarations des personnes interrogées.

Par courrier recommandé du 21 janvier 2021, la société [4] a contesté devant la commission de recours amiable la durée des arrêts de travail consécutif à l'accident en date du 18 mars 2020 de M. 

Les réserves visées par ce texte s'entendent de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, et doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur

médical rédigé le lendemain de l'accident, soit dans un temps proche du fait accidentel, -des constatations du certificat médical initial, lesquelles sont concordantes avec les déclarations de la victime