BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée en date du

que la rupture du contrat de travail de Madame [X] procède d'une démission non contrainte ; CONSTATER que Madame [X] n'a fait l'objet d'aucune inégalité de traitement ; CONSTATER que Madame

Le contrat a été prolongé deux fois, puis transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant en date du 1er avril 2022.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [R], né le 24 septembre 1982, a été engagé par la SAS DSM Nutritional products, le 05 janvier 2015, en qualité d'opérateur de fabrication, selon contrat à durée indéterminée

ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [O] [V] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée

été constaté lors du contrôle du 25 mai 2022 que M.

* * * * * [I] [H] été embauchée par la SAS Judis, selon contrat à durée indéterminée, à temps complet, à effet du 21 septembre 1998, en qualité d'employée commerciale.

[W] [M] a été embauchée par la société [12] (société de marquage et de signalisation) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 décembre 2018 en qualité d'ingénieur électronique, statut

Par jugement contradictoire prononcé le 29 juillet 2013, le tribunal de commerce de Béziers a, notamment, au visa des articles 1134 et 1184 du code civil : - prononcé la résiliation du contrat de maintenance

[V] a été engagé en qualité de chauffeur livreur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 4 mai 2017, par la société Transports Telex Lillois.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société DIMU a engagé Mme D...

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

[J] [C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2015 par la société [Adresse 14] [Localité 16] ([15]), qui compte plus de 10 salariés, est une filiale du groupe [11

[H] [J] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2015, avec reprise d'ancienneté au 26 juin 2014, par la société [Adresse 15] [Localité 17] ([16]), qui compte plus de

du code de procédure civile, - a rejeté toute demande plus ample ou contraire, - a partagé les dépens par moitié entre les parties avec distraction au profit de Maître Mireille MAGNAN.

[B] [O] a été engagé par la société anonyme (SA) BNP Paribas, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2005, en qualité de Chargé d'affaires financement de projets Infrastructure

officer, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 24 octobre 2018.

Pour obtenir l'indemnisation de son préjudice, elle a, ainsi que le contrat de franchise lui en faisait l'obligation, saisi le tribunal arbitral, devant lequel est intervenue la société Logidis, partie

La société Futura marketing indique qu'elle a dû pourvoir à son remplacement définitif, produisant, afin d'en justifier, d'une part, le contrat de travail à durée indéterminée de M.

FAITS ET PROCEDURE: Embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mars 1992 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société NEWTEK, aux droits de laquelle a succédé la