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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
[R] [Y] a été engagé selon contrat à durée indéterminée, par la société [19] (aux droits de laquelle intervient la société [31]) le 15 juin 2015 en qualité d'analyste trésorerie.
Chambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
Il s'ensuit que la société FAM ne conteste pas être en cessation des paiements.
1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Mann+Hummel Deutschland (MHDE), société de droit allemand, est un équipementier automobile allemand spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication
Pôle 5 - Chambre 16
6a1fba17cdc6046d47e941e6
2 juin 2026
La société Interprom soutient par ailleurs que la sentence contrarie l'ordre public international en ce qu'elle donne effet à un contrat illicite.
Chambre 3-2
633fc293e633183e2ee176d8
6 octobre 2022
), etablissement public de credit de droit allemand, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°HRA 8589, dont le siège social est sis, [Adresse 4] ALLEMAGNE, prise en la personne de son représentant
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fc
24 octobre 2001
DÉCISION SUR LA LOI APPLICABLE Attendu que le salarié sollicite l'application de la loi française en faisant valoir qu'il n'existe pas de contrat écrit entre lui-même et la SA MONÉGASQUE B... , qu'il
Pôle 5 - Chambre 5
62873308c1d4e9057d612d51
19 mai 2022
Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent.»
Chambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
[I] de conclure au nom et pour le compte de la société MHN un contrat de travail, - constater l'absence de consentement de la société MHN dans la conclusion du contrat de travail de M.
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
LIVCER mais relèvent de la société KLOCKNER FRANCE et de la société allemande KLOCKNER; * fait droit à la demande de la compagnie AXA de condamner in solidum la société KLOCKNER FRANCE et la société
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
de financement auprès de la société VOLKSWAGEN BANK, étrangère aux contrats de vente.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
Au- delà, ce sont uniquement les dirigeants de la société en Allemagne qui devaient donner expressément leur accord.
1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 22 décembre 2020 aux termes de laquelle elle critique l'ensemble des chefs du jugement.
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
à la société Mermet, tiers à un accord de confidentialité conclu entre la société Chavanoz et la société Helioscreen le 9 avril 1996 ; elle prétend que l'effet relatif des contrats n'empêche pas de se
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
de droit allemand agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] - ALLEMAGNE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE société
Pôle 6 - Chambre 2
60225b2a8c16e94225cfb2a3
4 février 2021
DARMSTADT ALLEMAGNE Défaillante( assignation remise à personne morale le 0 juillet 2019) Société PREVENT DEV GMBH société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants
Pôle 5 - Chambre 6
6162823e7a007b88ee156733
24 mai 2012
D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉE Société J & F KRUTH GMBH, société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
3ème chambre A
6780bae3f25437b69df75b84
9 janvier 2025
RESINE STYLE C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L
2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5ca
17 avril 2025
ZURICH INSURANCE EUROPE AG société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, dont le siège social est situé [Adresse 3], Allemagne, agissant par l'intermédiaire de sa succursale
6253ca6bbd3db21cbdd8afaf
28 février 2008
de droit allemand, et l'a chargée de la réalisation des installations électriques attachées à la ligne de production par contrat du 9 juillet 2003.
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