, l'article L.8221-S du code du travail et la Convention Collective nationale des hôtels, cafés restaurants de : - réformer, en ce qu'il a condamné la SAS CHATEAU [Établissement 1] au titre du travail

secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature

de travail temporaire avec l'entreprise utilisatrice, contrairement à ce que fait valoir la société [1].

et la qualification ; - la durée de la période d'essai, s'il y a lieu ; - l'existence de la présente convention collective et des accords collectifs d'entreprise éventuels.

Charles X... en qualité de docteur vétérinaire salarié, échelon 3 correspondant au coefficient 180 de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés, selon contrat de travail à

collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective d'entreprise Canal+. M.

ou la réduction de l'horaire de travail, ' les conventions et accords collectifs doivent s'interpréter de façon littérale lorsque le texte est dépourvu d'ambiguïté, ' en étendant le régime de l'activité

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

Enfin, aux termes de l'article L. 1251-1 du code du travail : " Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice

ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

coobligés ; la condamnation in solidum des deux entreprises (entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice) à supporter les conséquences de la requalification de la relation de travail en

décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du

La convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités

d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif