co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

Son contrat est régi par la convention collective nationale de l'hospitalisation à but lucratif du 18 avril 2002 et de son annexe EHPAD du 10 décembre 2002.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

annuel de 212 jours travaillés au coefficient 937 + 100 de complément spécialiste +35 de complément fonctionnel de court séjour de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

La convention collective applicable est la convention collective du sport du 7 juillet 2005. Par avenant à son contrat de travail du 9 octobre 2002, la durée du travail de M.

Par avenant à son contrat de travail du 1er octobre 2017, elle était promue coordinatrice de soins, statut cadre, à temps complet, puis, par avenant n°2 du 22 juin 2018, elle était confirmée dans son statut

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

co-employeur ; - juger qu'à l'égard de la société Air France, l'accord collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective

Il ressort des conclusions des parties que celles-ci admettent que le paiement de la "prime de nuit" a commencé en 2012 et cessé en 2017 et que la convention collective applicable (convention collective

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif. 2- Le 6 avril 2019, Mme [C] a été appelée sur un départ

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

de santé privé d'intérêt collectif à but non lucratif (ESPIC).