- dit que Mme [M] 'a été exposée au trichloréthylène et que cette exposition peut être liée directement à l'origine de la pathologie rénale déclarée, nonobstant la durée d'exposition insuffisante'.

[U] a été déclaré consolidé le 31 mars 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % lui a été reconnu.

La CPAM de la Gironde a déclaré l'état de santé de M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [U] [I] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur-livreur.

Les investigations par le 'collège d'experts' se sont ainsi déroulées en coordination et avec l'avis de l'expert judiciaire.

Par jugement contradictoire rendu le 7 décembre 2016, le tribunal de commerce de Lyon a : - déclaré recevable l'action engagée par la société Armoric System Express envers la société Ciblex, anciennement

Par déclaration du 22 avril 2024, la Fondation hôpital [Localité 18] a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : enjoint aux parties de remettre à l'expert, s'agissant de la partie défenderesse,

[K] [V] pour y procéder, la mesure étant déclarée opposable à la société MAAF ASSURANCES. L'expert a déposé son rapport le 13 janvier 2023.

Aux termes de sa déclaration d'appel, celui-ci tend à l'annulation, subsidiairement à l'infirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a : déclaré les demandes de la commune de [Localité 3] irrecevables,

D'autre part, il résulte du dossier, qu'à la suite du dégât des eaux déclaré le 15 mai 2020 par l'appelant, l'expert de l'assureur de la société [Adresse 2] avait constaté que l'absence de rideaux de douche

[I], expert judiciaire, a déposé son rapport le 19 février 2024.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Suivant acte notarié du 29 juin 2016, la SAS Serenimmo a vendu à M.

et structurelle en façade, désordre examiné par l'expert judiciaire.

La société Déco [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 28 avril 2025.

Elle expose qu'elle n'a jamais précisé que son action se fondait sur la garantie des vices cachés.

Par déclaration du 13 novembre 2024, la société Gan Assurances a interjeté appel de ce jugement; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

l'intérieur du bâtiment déclaré vide pour partie, - l'existence de sinistres antérieurs.

La déclarer bien fondée en son principe et son montant, .

effectuées par l'expert-comptable.

Par déclaration du 16 mai 2024, la société Appart'City a relevé appel de ce jugement.