professionnelle pour manquement à son obligation d'information et de conseil envers son assurée, pour délivrance d'attestation d'assurance ne couvrant pas les activités principales de son assurée ; -

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

irrecevable, car hors délai d'un mois prévu à l'article 1416 du code de procédure civile, - qu'en vertu de l'article L 113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de déclarer exactement, lors de

de la maladie professionnelle de l'assuré était inopposable car hors délai.

[O] a déclaré un cancer du poumon.

anxio-dépressif et des doléances professionnelles qu'elle a exprimées auprès de ces praticiens, ces éléments sont, pour ce qui ne relève pas des constatations médicales, entièrement fondés sur les déclarations

Au soutien de l'infirmation du jugement déféré, l'appelante fait valoir les fausses déclarations de l'assurée qui a exagéré son dommage, corroborées par les constatations faites de ce que seul l'intimée

La société Hübener Versicherungs Ag a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 janvier 2024.

Aux termes de son rapport, l'expert conclut sans ambiguïté qu'à la date du 5 novembre 2019 et conformément aux propres déclarations de l'assuré lors de son évaluation à cette date, l'invalidité présentée

Toutefois, cette attestation est en contradiction avec les déclarations de l'assuré au médecin expert à qui il a déclaré qu'au moment des faits il ne pratiquait plus d'activités sportives, sa pratique

question d'une levée du secret médical, ni d'avoir rappelé de manière fondée que l'article L113-8 du code des assurances, relatif à une nullité du contrat d'assurance en cas de réticence ou de fausse déclaration

- déclarer que la maladie déclarée par monsieur [T] relève du tableau 57 A et revêt un caractère professionnel - déclarer que la condition du tableau relative au délai de prise en charge est remplie

dommages résultant d'un même fait générateur ou d'une même cause technique initiale, constitue un seul et même sinistre dont la date est celle correspondant à la première réclamation formulée ou à la déclaration

dommages résultant d'un même fait générateur ou d'une même cause technique initiale, constitue un seul et même sinistre dont la date est celle correspondant à la première réclamation formulée ou à la déclaration

dommages résultant d'un même fait générateur ou d'une même cause technique initiale, constitue un seul et même sinistre dont la date est celle correspondant à la première réclamation formulée ou à la déclaration

dommages résultant d'un même fait générateur ou d'une même cause technique initiale, constitue un seul et même sinistre dont la date est celle correspondant à la première réclamation formulée ou à la déclaration

La société soutient que la soudaineté de la lésion ne repose que sur la seule déclaration de l'assuré.

En tout état de cause, la réduction de l'indemnité d'assurance n'est subordonnée qu'à la seule condition d'une aggravation du risque par rapport aux déclarations de l'assuré, cette aggravation justifiant

et de la connaissance du contrat conclu' ; - qu'il est constant que l'assureur ne commet pas de faute en ne vérifiant pas l'exactitude des déclarations de l'assuré concernant son activité, ou en ne recherchant

[E] n'avaient pas souscrit de contrat pour l'habitation objet du sinistre, - la société Pacifica en invoquant une fausse déclaration intentionnelle de son assuré, entraînant la nullité du contrat, en