La Caisse d'épargne lui a également consenti un découvert de 50 000 euros sur le compte courant n°0801016102 selon convention du 16 janvier 2013. M.

Il a ensuite mis en demeure Mme G... en sa qualité de caution par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 2015, avant de la faire assigner devant le tribunal de grande instance de Tours

[D] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par lettre recommandée datée du 6 décembre 2023 dont l'accusé de réception de figure pas au dossier de première instance.

taux légal à compter du 6 novembre 1997, - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer 500.000 francs à titre de dommages-intérêts, - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer le montant des découverts

taux légal à compter du 6 novembre 1997, - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer 500.000 francs à titre de dommages-intérêts, - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer le montant des découverts

Madame Valérie GERARD-MESCLE , Conseiller , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de réception tacite et que cette réception tacite peut donc être prononcée au 15 décembre 2016.

[C], elle affirme que les menuiseries ont été réalisées avant la réception, les menuiseries étaient dans sa mission de maîtrise d''uvre. Elle conteste en outre, le montant sollicité.

La société Kuka réplique que les faits reprochés ne sont pas prescrits car elle ne les a découverts qu'au mois de septembre 2020 dans le cadre d'un audit.

[G] en avait nécessairement eu connaissance plus de deux mois avant le 16 septembre puisqu'elle a licencié M.

La réception des travaux s'est faite le 8 novembre 2011.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2008, le conseil de M. X... a sollicité auprès de la banque la restitution de ladite somme sur le compte d'Axelle, en vain.

Ils s'opposent à la réception des travaux de l'entreprise A... pour lesquels ils revendiquent la responsabilité de Monsieur Y... et sa condamnation à leur payer les travaux de réfection.

[P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a notifié une mise à pied conservatoire avant de le licencier pour faute lourde selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception

[C], constructeur et maître de l'ouvrage, ne peut évidemment se prévaloir de l'absence de réception formelle.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 juillet 2014, faisant état de la révélation de nouveaux faits, la société Fujifilm France a convoqué M.

Les multiplicateurs ont été réceptionnés dans l'usine de la société Lufkin France en mai 2012, et le 18 juin 2012, la société Endel a demandé à la société Lufkin de conserver les équipements temporairement

Elle conteste donc qu'ils aient découvert les griefs qu'ils invoquent en 2014. Elle conteste de même que l'erreur soit démontrée.

avant le 16 septembre 2013.