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de 10.569,86 euros au titre de la clause pénale; - a condamné la concluante à payer à la société Comptoir de la Préfabrication la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

[S] [B] à régler au GFA des Rouges terres de la forêt la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [S] [B] aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b92

Appel

8 août 2024

Il sollicite la condamnation de la société SS JLP à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94191

Appel

18 juin 2018

000€ sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, et de 5 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du même code, - sur le fond, à titre subsidiaire, que le jugement entrepris

Source officielle

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

1ère Chambre civile

64379d949477fe04f5cc6377

Appel

12 avril 2023

, l'a condamné à payer aux défendeurs une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance, enfin a ordonné l'exécution provisoire de la décision

Source officielle

Chambre 2 A

643a428ad83dbd04f5fb29ca

Appel

14 avril 2023

[W] sollicite l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle l'a débouté de sa demande et l'a condamné aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea105d41b41fe2e9b5ca8e

Appel

1 juillet 2022

[S] [Y] la somme de 750,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [W] et [D] [I] aux dépens de l'instance.

Source officielle

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad450

Appel

18 juillet 2024

[J] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9f

Appel

30 novembre 2005

Une allocation fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile est équitable à la hauteur demandée en faveur de la SARL TRADIBAT CONSEIL.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc279b

Appel

19 janvier 2023

[J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Source officielle

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550e3

Appel

25 juillet 2023

dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil, - condamner solidairement les défendeurs à leur payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60a

Appel

24 janvier 2008

Pour sa part, la société a conclu au rejet de ces demandes et à l'allocation d'une somme de 2. 000 euros pour les frais de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede75

Appel

10 octobre 2024

Il n'est pas inéquitable de condamner la société People and Baby à verser à la société Gloss la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande à

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6d

Appel

17 octobre 2008

et Me JEANNE ès qualité de liquidateur de Monsieur Jean-Pierre D...à payer à Monsieur et Madame F...la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - condamne solidairement le GROUPE CELBERT

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639d

Appel

19 septembre 2002

Elle réclame enfin 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

[L] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63007967521ab1c563ce09cb

Appel

19 août 2022

qu'à une demande en paiement de la somme de 550 000 euros de dommages-intérêts sur une somme totale réclamée de 16 000 000 euros.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc6

Appel

6 octobre 2023

[B] de l'intégralité de ses demandes à son encontre, * condamner M. [B] à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamner M.

Source officielle

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14 424 résultats pour « défendeur ayant précédemment demandé l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 »