Vous avez été engagée par la succursale française de BinckBank N.V. à compter du 17 janvier 2011, sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de « Chargée de Clientèle ».

Le jugement rejetait par contre les prétentions de Monsieur X... quant au bénéfice du statut de V.R.P et le déboutait en conséquence de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle.

L'action de la société H2D contre cette dernière aurait donc un fondement et un objet distincts de ceux du présent litige qui porte sur les conséquences de la rupture d'un contrat d'agent commercial.

le client déclare accepter. » L'article 1.9 des conditions générales applicables aux contrats conclus entre la société Youlead et ses clients prévoit que « Sauf accord spécifique convenu avec le client

[Z] affirme que, malgré les termes de son contrat de travail, il travaillait en réalité à temps plein, son temps de travail se partageant entre la présence à l'agence, les visites chez les clients et le

Group viole le contrat de collaboration ; - dit que les indemnités d'utilisation imposées par la société Flat Lease Group aux clients de la société Guiproman locataires, sont contraires aux contrats

La société Europe et Communication fait valoir que la contestation des procès-verbaux de constat relève de la procédure de référé-rétractation à l'exclusion de toute autre.

Les missions du salarié ont par la suite évoluées au sein de l'entreprise, celui-ci exerçant au jour de la rupture de son contrat de travail les fonctions de vérificateur-vendeur.

Le vendredi 18 juin 2004, peu avant 13h, après un rendez-vous avec son conseiller de clientèle, notre client M. Adelino Z... s'est présenté à vous pour un retrait d'espèces.

Il en résulte une intervention de la société AMC CONCEPT INDUSTRIE sur tous les désordres lui ayant été dénoncés, et ceci dans les huit jours de leur dénonciation.

Elle expose que la société Tiller system, depuis ses premières réclamations, n'a jamais contesté la limitation effective de ses solutions à 1 500 comptes clients et de ne pas l'en avoir informée dans le

X du contrat de location d'entrepôt/dispatch, dans l'obligation de dénoncer ce dit contrat pour non-exécution de certaines de vos obligations principales.

ou anciens clients réactivés.

Selon avenant du 1er juin 2001, la durée de son contrat de travail a été portée à temps complet. A compter du 1er février 2002, son contrat a été modifié en contrat à durée indéterminée.

[X] conteste son licenciement pour faute grave et soutient que les griefs qui lui sont reprochés sont dénués de tout fondement. Il dénonce le comportement violent et agressif de M.

de location et demandé le rachat du matériel installé chez les clients concernés.

Elle estime qu'un tel contexte exclut la responsabilité de la banque qui se trouve en réalité victime de son client à raison du fait qu'elle subit le solde débiteur.

[C] un contrat commercial de type VRP à titre exclusif sur un secteur couvrant la France, l'Espagne, l'Algérie et le Maroc sur une liste de clients mentionnés dans le contrat.

A cette fin, diverses conventions ont été conclues : - un contrat de travail conclu le 22 juin 2009 entre la société Hgp et M. 

Dans son mail du 21 avril 2016 Monsieur [C], là encore contrairement aux affirmations de l'appelant, dénonce à nouveau : " faire travailler les gens dans ces conditions n'est pas humain et pas légal ".