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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
Le conseil de la [7] a accepté le désistement.
1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd
25 avril 2023
ce désistement pour former appel incident ou présenter une demande incidente.
Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
Il s'ensuit que le désistement est parfait et que l'instance est éteinte et la cour dessaisie.
Chambre 1-2
68788727e2f36c9774d80968
6 janvier 2025
NOUVELLE GESTION DU GOLFE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
demandeur se désiste.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
En réplique, l'employeur conclut à l'absence de désistement parfait exposant qu'avant le désistement de la salariée, il avait présenté des demandes reconventionnelles et qu'il a, après le jugement correctionnel
Juge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
Les consorts M... déclarent se désister de leur demandes à fin d’injonction et de celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
[E] [Z] devant le président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence statuant selon la procédure accélérée au fond, pour voir ordonner la désignation d'un mandataire ad'hoc avec pour mission: -
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
Elle précise que si la notification au débiteur n'est pas prévue par le texte, il est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
de leur appel ; Attendu que le prévenu Frédéric X..., représenté par son conseil, prend acte de ces désistements d'appel ; Qu'il convient de constater le désistement des deux parties appelantes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mesdames C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de leur en donner acte.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39abe
30 avril 2025
Par ordonnance du 26 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré le désistement parfait et constaté l'extinction de l'instance ainsi que le désistement de la cour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02102_20230118
18 janvier 2023
G et autres, représentés par Me Bonis, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e77
1 octobre 2025
, il lui appartenait de présenter dans ses conclusions en réponse au désistement une demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
-Nomme la Selarl [Y] Aras & Associes, prise en la personne de Maître [D] [Y], liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur, et
671894bdd8ceca1cd70192f8
21 octobre 2024
[O] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [7] [Adresse 12] [Localité 3] Mme [Y
6253c89bbd3db21cbdd85c29
17 décembre 2001
Devant la Cour, il précise que son désistement d'appel concerne l'intégralité du jugement critiqué.
Pôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°2025/ 18 , 3 pages) Vu le code
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
Il y a lieu de le constater, de constater le dessaisissement de la cour d'appel et l'extinction de l'instance et de rappeler que par application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01157_20231206
6 décembre 2023
B a accepté ce désistement et s'est désisté de ses conclusions présentées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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