[O] est dactylographié, similaire à de nombreux autres questionnaires émanant d'autres assurés mettant en cause le fait que M. [O] l'ait rempli personnellement de sa main.

L'employeur communique quant à lui les pièces suivantes : - un courrier dactylographié et signé daté du 23 mai 2018 émanant de M. [F] et adressé à M.

qu'il a suivi avec succès la formation de conducteur poids lourd entre les 26 avril et 10 mai 2021 -qu'il a été contraint par courrier remis en main propre le 7 juin 2021 de signer un document dactylographié

La transcription dactylographiée du règlement intérieur initialement manuscrit répond à un souci de lisibilité et la demanderesse n'apporte aucun élément pouvant faire douter de la fidélité de ce document

Le tribunal retient en ses motifs : ' que le document dactylographié daté du 15 octobre 1994 intitulé « Reconnaissance de dette entre Mme [U] [J], créditeur, et les membres de la SCI du Grand mont, MM

La reconnaissance de dette est établie par acte sous seing privé sur un support papier, elle est entièrement dactylographiée et mentionne que Mme [J] se reconnaît débitrice de la somme de " soixante seize

n'est pas justifié par le protocole ; qu'elle souligne que le taux de 4,20 % était déjà convenu entre les parties avant la signature de la convention du 9 janvier 2008 puisque ce taux était déjà dactylographié

au titre des frais une somme de 3 439 euros HT répartie comme suit : - frais de déplacement (non contestés) : 2 151 euros, - frais de repas et d'hôtel : 750 euros, - frais de secrétariat et de dactylographie

Que d'ailleurs, dans le courrier qu'il a adressé à la société DOMOCONFORT le 15 avril 2009, monsieur X... explique que le devis signé initialement devait être suivi d'une confirmation de commande dactylographiée

de la décision : L'examen de la requête initiale de Mme Z... par laquelle celle-ci a formé opposition auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, montre que le texte dactylographié

En outre, s'il est produit une attestation d'hébergement dactylographiée de Mme [U], que le retenu présente dans ses conclusions comme étant sa compagne, elle est datée du 4 juin 2022 et est dépourvue

Le fait que cette déclaration d'appel ait été formalisée par un défenseur syndical sur un formulaire dactylographié, est sans incidence dans la mesure ou le défenseur syndical, autorisé à représenter les

actes contemporains de l'interpellation, - le document de levée d'écrou comporte tous les éléments pour contrôler les renseignements, la date et l'heure de cette levée et la fiche n'a pas à être dactylographiée

Or, Mme [S] ne verse aux débats, au titre de la première de ces injonctions (pièce 12), que la photocopie d'un document dactylographié rédigé en néerlandais, signé par «'E.'

En l'espèce, les parties sont liées par deux devis datant de 2016 et 2017, initialement dactylographiés mais dont le contenu a été modifié et comporte de nombreux ajouts et ratures, portés manifestement

lors que les seuls témoignages relatifs l'absence d'utilisation pendant plus de trente ans avant l'assignation en référé du 22 mai 2000 émanent de Mme A... née en 1915 précisant dans un témoignage dactylographié

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La société à responsabilité Le Ruisseau produit la lettre dactylographiée du 3 mars 2006, sur laquelle M.

père et l'une de ses cousines ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre elles le 8 juin 2007 prévoyant un taux horaire de 200 € HT, des frais forfaitaires de correspondance, des frais de dactylographie