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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89368
4 mai 2007
4 mai 2007
expose qu'alors qu'elle travaillait au sein du cabinet d'avocats de Maître Z..., elle a été amenée à engager une procédure pour licenciement abusif à l'encontre de la société COGIM en même temps qu'une dame
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c0
12 août 2008
12 août 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE 5, rue Barbier B.P. 54087 25114 BAUME LES DAMES : 03.81.84.09.86 RG N 11-08-00008 Minute : JUGEMENT Du : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C/
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La SAFER ÎLE DE FRANCE, intimée, a signifié ses dernières conclusions le 7 décembre 2011, aux termes desquelles elle demande à la Cour de : - Débouter les Dames [W] de leurs demandes comme étant irrecevables
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
La Compagnie d'Assurances GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal demeurant 30 rue de la Baie des Dames-Complexe LE CENTRE-DUCOS-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX Tous représentés par la
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard LAMBREY Conseiller : Madame Marie-Christine DEGRANDI Conseiller : Monsieur Jean VEYRE Greffier : Mademoiselle Radegonde DAMOUR ,
Source officielleRETENTIONS
6524ea150188778318399687
7 octobre 2023
7 octobre 2023
qu'il est déclaré recevable ; Attendu qu'il ressort de la procédure que [V] [D] ne dispose pas de garanties de représentation effectives et suffisantes, faisant état d'une domiciliation chez une dame
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
substituée par Me GARDIER-LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- en conséquence, débouter les dames [K] de leur demande en annulation de la vente réalisée le 6 novembre 2013 entre les époux [P] et la SCI YMO.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
23 février 2022
[R] [P] de l'appartement de la rue Notre Dame de Lorette à hauteur de 33,71% du montant du prix d'acquisition (209 000/620 000 X 100).
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] décrit son agression ainsi : 'cette nuit vers une heure, trois jeunes sont arrivés en venant du centre ville pour aller vers la plage des Dames.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[M] mal fondées en leurs demandes, Dire et juger qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, Débouter les dames [M] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Ordonner en tant que
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3c
28 mars 2008
28 mars 2008
a été notifié à la société TECNOAVENUE à son siège social ; qu'il n'est aucunement fait mention dans l'acte de prêt du 14 octobre 1992 d'une élection de domicile au siège de la SA IMMOBILIERE NOTRE DAME
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'investissement immobilier (CFM-CFII) ne peuvent être considérés comme des revenus distribués en l'absence de démonstration de l'intention libérale ; - la vente de l'appartement du 117 rue Notre-Dame
Source officielle1ère Chambre
651e53b1a81daa831884f642
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conclusions du 5 septembre 2023, les époux [HV] ont conclu à l'irrecevabilité des conclusions de Madame [L] et ont sollicité la condamnation de Me [E] [V], notaire associé de l'office notarial Demi lune-Notre Dame
Source officielleRétentions
66adc816d17229e482eea70c
2 août 2024
2 août 2024
Je voulais faire du bien pour cette dame qui ne savait pas où se loger. Ce n'est pas moi qui ait eu l'idée c'est mon ami. Moi je voulais aider mon ami à ouvrir la porte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65f
3 octobre 2011
3 octobre 2011
d'importants crédits à la consommation et qu'il s'est installé dans une villa type T4 pour un loyer mensuel de 700 €, le bail ayant été souscrit le 5 juillet 2009 conjointement par Morad X... et la dame
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28381 du 16/ 12/ 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562813
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme [X] et Mme [P] reconnaissent que dès septembre 2017, Mme [E] était présente chez Mme [S] une semaine sur deux en qualité de dame de compagnie, selon des horaires relativement irréguliers mais à hauteur
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme applicable, à la date de délivrance du permis en litige, sur le territoire de l'ancienne commune de Notre-Dame-de-Sanilhac
Source officiellePage 17 sur 98