COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Le préfet de la Savoie, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [B] a eu la parole en dernier.

Le préfet de [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [K] [G] a eu la parole en dernier.

[R] [M] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [R] [M], né le 18 février 1995 à [Localité 1], de nationalité chilienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 février 2026, Madame [N] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que ses demandes ne sont pas prescrites et en

Il n'a pas été assisté d'un avocat compte tenu du mouvement de grève du Barreau de Lyon La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Maître [O] sollicite la radiation du rôle de l'affaire à défaut d'exécution de l'ordonnance critiquée ; sur le fond, il demande la confirmation de la décision attaquée, les honoraires facturés respectant

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que les conditions d'une troisième prolongation étaient réunies.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [K] a eu la parole en dernier.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 9 septembre 2024, l'association [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article

Je vous demande de confirmer l'ordonnance dont appel. Le retenu a eu la parole en dernier : Je n'ai rien à ajouter. Merci beaucoup.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 février 2024, la [1] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [V] et sa condamnation à lui verser

[R] [O] [J] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du code de procédure civile dispose que « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption

et d'un bulletin de paie conforme.

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .