de suspicion légitime, Dire et juger nulle et non avenue la poursuite de l'instance devant le Conseil de Prud'hommes de TROYES en application du jugement annulé.

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

Remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; . Condamné la société aux dépens ; .

à la cour de : - infirmer l'ordonnance du 24 mai 2023 en ce qu'elle : a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription l'a condamnée à payer à M.

Le rapport a été déposé le 14 septembre 2023 concluant à un état non consolidé, à revoir dans 12 mois avec avis neurologique et psychiatrique.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

par Mme [H], - l'a déboutée de sa fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir, - a déclaré M.

[O] à régler à Mme [G] une provision de 15 000 euros au titre des indemnités d'occupation dues, - débouté Mme [G] de sa demande de créance de 10 511,32 euros, - renvoyé les parties devant le notaire

En conséquence, Faire droit aux fins de non-recevoir soulevées par le syndicat des copropriétaires et déclarer les demandes des consorts [G] [N] purement et simplement irrecevables.

Par jugement du 15 avril 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

1] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'A REFORMÉ pour le surplus, STATUANT A NOUVEAU ET Y AJOUTANT, REJETÉ la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 26 janvier 2026 dans le dossier RG n°25/04915, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, l'intimée demande

[U] à son encontre ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Sogem au titre de la prescription de l'action de la SCI Philea et de M.

de leurs préjudices professionnels, et a renvoyé la cause et ses parties devant la Cour d'Appel de Lyon.

La demande tendant à voir renvoyer l'examen de cette fin de non-recevoir au président de la cour sera donc écartée.

Et conformément à l'article L. 242-1, leur non-respect entraîne la nullité du contrat.

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

recevoir soulevée par l'URSSAF et renvoyé les parties devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

soulevées par la SARL STEMAN, En conséquence, renvoyer l'affaire devant la Cour afin qu'elle statue sur les fins non-recevoir et sur le fond.

renvoi.