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10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc007

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DECLARER que dans le cadre de son appel partiel, la Cour d'appel n'a été valablement saisie par Monsieur [T] qu'afin de statuer sur sa demande d'indemnité de requalification de relation de travail temporaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C9 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ed

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fe1b00c789da231604d5601

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

En réplique, la Sa La Poste, relevant appel incident, demande à la cour de: - Réformer le jugement déféré en ce que le conseil de prud'hommes de Foix s'est déclaré compétent sur les demandes formulées

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e68

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 31 mai 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704df8faf13e2e973e6c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b286

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Mme X... a relevé appel de ce jugement le 10 mars 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par jugement du 7 juin 2019, les conseillers prud'homaux ont rejeté l'ensemble de ses demandes. M. [D] a relevé appel de la décision le 4 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a6

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Il a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a5e

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision

Source officielle
CA

18e Chambre

6033e6b3cfbaf397ba020174

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

a pris effet le 1er mai 2015 après l'expiration du contrat à durée déterminée, que l'existence d'un travail non-rémunéré sur un étage supplémentaire à sa demande n'est pas démontrée par la salariée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12053 -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc20

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Concernant la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, ils invoquent la prescription de la demande d'indemnité de requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93770

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

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CA

Chambre Sociale

6969fbc4cdc6046d477f8cfc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 30 janvier 2025 rendu en formation de départage, le même conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes formées et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Il ressort des échanges de mails et courriers produits que : - par courrier daté du 16 juin 2016, l'ADSEA a proposé à Mr [Z] de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[JP] de ses demandes. Par arrêt du 8 décembre 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a infirmé le jugement, a déclaré les demandes de M.

Source officielle

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