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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc007
21 janvier 2025
DECLARER que dans le cadre de son appel partiel, la Cour d'appel n'a été valablement saisie par Monsieur [T] qu'afin de statuer sur sa demande d'indemnité de requalification de relation de travail temporaire
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
C9 N° RG 23/02824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0ed
25 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4eme Chambre Section 1
5fe1b00c789da231604d5601
18 décembre 2020
En réplique, la Sa La Poste, relevant appel incident, demande à la cour de: - Réformer le jugement déféré en ce que le conseil de prud'hommes de Foix s'est déclaré compétent sur les demandes formulées
Chambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e68
5 octobre 2022
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 31 mai 2021, la société Itron France a fait appel.
633e704df8faf13e2e973e6c
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b286
20 mars 2007
Mme X... a relevé appel de ce jugement le 10 mars 2006.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
Par jugement du 7 juin 2019, les conseillers prud'homaux ont rejeté l'ensemble de ses demandes. M. [D] a relevé appel de la décision le 4 juillet 2019.
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
Il a relevé appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a5e
22 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
a pris effet le 1er mai 2015 après l'expiration du contrat à durée déterminée, que l'existence d'un travail non-rémunéré sur un étage supplémentaire à sa demande n'est pas démontrée par la salariée en
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d6
4 mars 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
5fd94ba30431a233a061f7d7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12053 -
Pôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc20
18 octobre 2016
Concernant la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, ils invoquent la prescription de la demande d'indemnité de requalification
6253cd78bd3db21cbdd93770
21 novembre 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Chambre Sociale
6969fbc4cdc6046d477f8cfc
15 janvier 2026
Par jugement du 30 janvier 2025 rendu en formation de départage, le même conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes formées et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
Il ressort des échanges de mails et courriers produits que : - par courrier daté du 16 juin 2016, l'ADSEA a proposé à Mr [Z] de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
678750a1892c83ef59be58e3
14 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
[D] de ses demandes.
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
[JP] de ses demandes. Par arrêt du 8 décembre 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a infirmé le jugement, a déclaré les demandes de M.
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