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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e
12 février 2008
Subsidiairement, elle demande à la cour d'ordonner la compensation des créances et dettes réciproques des parties.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6df44bf0d1935aef94a
29 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts formée par les époux [K] La demande indemnitaire des époux [K] tendant à réparer un préjudice de perte de chance de ne pas contracter en conséquence d'un manquement
Chambre 3 A
69d744f4cdc6046d479c92c3
7 avril 2026
Par ordonnance du 4 septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a, sur demande des époux [Z], ordonné une expertise judiciaire, dont le rapport a été déposé le 25 avril 2022
2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0305
12 février 2021
en sa demande pour le surplus.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d841
10 avril 2025
des parties, - débouté les époux [N] et la Sarl Saint Louis Immobilier de l'ensemble de leurs demandes au fond, - condamné in solidum les époux [N] et la Sarl Saint Louis Immobilier à payer à M.
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efb
1 juillet 2025
[S] de sa demande indemnitaire pour résistance abusive, - débouté M.
3ème chambre
63e4a0125a87f705dec49f9c
12 janvier 2023
Par décision du 7 décembre 2021 les époux [C] ont été déboutés par le juge de l'exécution de leurs demandes et été condamnés aux dépens.
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
leur demande en remboursement d'une partie de ces fermages.
Chambre 3-4
5fda562b0f30bd9e64a207a5
25 juillet 2019
(les époux H...) ; Que par acte du 10 décembre 2012, les époux H... ont fait assigner Mme T...
Chambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964e8
6 juillet 2023
pour résistance abusive ; - rejeté les demandes des époux [G] et de la SCI Rivasinne au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les époux [G] aux dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
Banque Populaire du Nord conclut au débouté des époux [L]-[Y] de toutes leurs demandes, à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a condamné les appelants à lui payer le solde restant dû au titre
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
Par jugement en date du 17 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a fait droit aux demandes des époux X... et a, en conséquence, condamné la CLI à leur payer les sommes suivantes : -28.
Pôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55208
15 avril 2015
Le 25 octobre 2010, les époux [K] ont fait assigner maître [G] et la société SLG expertise en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Paris et par un jugement du 23 octobre 2013, celui-ci
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
Statuant sur une demande principale en séparation de corps introduite par la femme suivant assignation en date du 29 février 1996 et sur une demande reconventionnelle en divorce formée par le mari, le
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
Les époux X... ont reçu par un courriel du 9 avril 2009 (annexes du rapport d'expertise), dès avant le démarrage des travaux et à leur demande, les derniers plans de leur projet.
1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573f
17 novembre 2015
Les époux [Q] ont interjeté appel de ce jugement le 19 février 2015.
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
X...) et visées dans le bordereau du 24 mai 2010, - débouté les époux X...de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de vente ainsi que de leur demande subséquente à titre de dommages
1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a4
15 avril 2025
du préjudice résultant de la perte d'intimité, débouté les consorts [S]/[A] du surplus de leurs demandes, rejeté l'intégralité des demandes des époux [I], condamné les époux [I] à payer aux consorts
2eme Chambre Section 2
617092b244564f1a151e0a58
4 février 2014
Sur la demande des époux [P] de dommages-intérêts pour procédure abusive : L'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages-intérêts que si le demandeur a agi
2e chambre 2e section
5fdb1315ff3434a7aa7e1bcd
11 avril 2019
et, Subsidiairement, en toute hypothèse, -prononcer le divorce des époux [C]-[I] pour altération définitive du lien conjugal, -débouter [P] [I] de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur
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