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de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 3 mars 2026 ayant désigné

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

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EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

Par ordonnance de référé du 20 juin 2011, le docteur [P] a été désigné en qualité d'expert pour examiner M. [T]. Il a clos son rapport le 19 octobre 2011.

à son obligation de loyauté, la société Pitney Bowes a déposé une requête fondée sur l'article 145 du code de procédure civile devant le président du tribunal de commerce de Nanterre aux fins de désignation

Par conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action adressées le 2 avril 2025, la société [1] demande à la cour de donner acte de son acceptation du désistement de l'appelant, de donner

Madame [I] [S] a ensuite assigné Madame [Y] [C] aux fins de désignation de géomètre-expert, aux fins de bornage.

conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

[N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

sans réserve le désistement de l'autre, En conséquence de ce qui précède, DECLARER le désistement parfait, CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'appel

acte authentique du 6 juin 2011, la Société Générale a consenti à la SCI Neptune un prêt immobilier de 350 000 euros, assorti d'intérêts au taux fixe de 4,35 %, remboursable en 244 mensualités, et destiné

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelant se désiste de l'instance d'appel et d'action et que ce désistement a été accepté expressément par la société intimée.