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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099b
6 juillet 2022
Le docteur [Z], médecin consultant désigné par le tribunal, reprend les données relatives aux mouvements de l'épaule ci-dessus indiquées, relève l'existence d'un test de conflit légèrement positif et conclut
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e6b9477fe04f5cc680b
12 avril 2023
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
en urgence au détriment des autres services de chirurgie ou de médecine de la clinique était insupportable .
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9459
3 avril 2024
Par ordonnance du 28 février 2022, le docteur [W] a été nommée aux lieu et place du docteur [L].
Pôle 5 - Chambre 7
6163b7fab88d7e4ae5cfe374
7 décembre 2010
médecine esthétique et au[Adresse 3] spécialisé en médecine esthétique et médecine anti-âge.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
Il a bénéficié d'un certificat de résidence valable du 8 octobre 2018 au 7 avril 2019, dont il a demandé le renouvellement en janvier 2019.
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
en médecine sont susceptibles d'obtenir une qualification de spécialiste ainsi qu'aux conditions fixées par le syndicat national des médecins vasculaires dont il est membre ; les premiers juges ont commis
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
A cet effet, elle se prévaut de l'avis de son médecin de recours, le docteur [T] qui retient un taux d'IPP 'toutes causes confondues' de 4% en relevant ce qui suit : - examen clinique non réalisé en
10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
de première instance, - condamner le docteur Y... aux entiers dépens de première instance avec distraction au profit de maître Farid Z... pour ceux dont il a fait l'avance, - condamner le docteur Y.
Chambre 1-6
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
le champ des obligations dont un médecin est tenu à l'égard de son patient.
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e8
20 octobre 2022
SUR QUOI LA COUR Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge La société [4] fait valoir que la caisse doit démontrer que la pathologie dont souffre le salarié correspond à celle
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
Le juge des référés a retenu que Mme [X], qui ne verse aux débats, ni la décision du 7 février 2023 désignant le docteur [T], ni le rapport de ce dernier, ni l'avis du docteur [B], médecin-conseil psychiatre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
Par un avis émis le 5 mai 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que, si l'état de santé de M.
6253cd43bd3db21cbdd92cc5
5 janvier 2016
conseil ne ressort que d'une affirmation et le médecin traitant le docteur Y... a daté la 1ère constatation médicale du 12 février 2007 ; - qu'au surplus M.
1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine, rédigé par le docteur [J] (chirurgien urologue et viscéral) et le docteur [F] (anesthésiste-réanimateur, médecin légiste), qui se sont adjoint un
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
[N] était ambiguë...' le docteur [N] a répondu clairement sur ce point et qu'il était donc logique de proposer une chirurgie avec examen extemporané.
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
urologique de ces trois médecins.
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
Le même jour le docteur A... a informé le docteur D..., médecin traitant de madame Y..., des suites opératoires et de l'état de la patiente.
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
Au vu du certificat médical établi par le médecin traitant, le Docteur Z... le 19 mai 2009, Madame X... a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la prise en charge de ce décès au
Rétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
- le médecin du CRA n'est sans doute pas un médecin de l'OFII, c'est plutôt un médecin de l'hôpital.
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