N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHZ [L] [K] [G] [I] épouse [K] c/ S.A. [14] S.A. [12] S.A. [11] Société PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Société [14] Société CAF DE DORDOGNE

Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2103897, a annulé les décisions du 24 mars 2021 et du 3 juin 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

La MSA verse aux débats le traité de fusion de la MSA de Dordogne avec la MSA de Lot-et-Garonne pour constituer aujourd'hui la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne en date

Il a fait l'objet d'une mesure d'expulsion, par arrêté en date du 28 juin 2022 du préfet de la Dordogne notifié le 7 juillet 2022.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne

Charente, l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne

[M] [P] doit être qualifié d'accident du travail et être traité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne en application de la législation sur les risques professionnels.

N° RG 22/05348 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WT Monsieur [S] [I] c/ MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

La Commission a confirmé le rejet de sa demande, le 29 juin 2009, à la suite de quoi Madame [RP] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de la Dordogne ( le TASS).

A de sa future affectation sur un poste de directeur adjoint au service " accès et retour à l'emploi " de l'unité départementale de la Dordogne.

(Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04122 CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

: Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 10/03265 CT La SA POLYCLINIQUE [Localité 4] c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

[T] [S], représentant du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [B] [E], né le 13 Novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure

[E] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne d'une opposition à cette contrainte, enregistrée sous le nuémro RG 201720469.

[X] [W], dans lequel la préfecture de la Dordogne n'assure aucun suivi depuis le 12 juin 2024.

INTIMES : LE PREFET DE LA DORDOGNE, avisé, absent, qui a transmis ses observations.

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA DORDOGNE (24) ; avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure

[J] et de la société Soleil de Dordogne d'une demande de confirmation du jugement en ce qu'il a ainsi statué.