CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 314 résultats pour « durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [R] travaillait auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRNK Jugement (N°

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès lors, cette mesure d'instruction était non seulement légitime, mais également nécessaire afin de trancher le litige et l'argumentation contraire sera rejetée. 47.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er août 2022, la salariée adressait à l'employeur un courrier de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-respect de sa durée du travail, une rémunération non équitable et pour

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis contrat à durée indéterminée du 9 mars 2009, Monsieur Elian X... a été embauché par la SAS BERTIM en qualité de négociateur immobilier, niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la salariée était liée à l'association Solution en vertu de contrats de travail à durée déterminée d'usage et non de contrats initiative-emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. 1- Sur l'action en requalification du contrat L'action en requalification d'un contrat à durée déterminée ou de contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée s'analyse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir qu'un accord comme un contrat à durée déterminée doit être exécuté jusqu'à son terme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a40c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

réalisateur au titre des jours de tournage réalisés entre le 21 et le 27 avril 2012 à Doha dans les locaux de la chaîne AL JAZEERA et des suites de ce premier tournage, à la requalification du contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le contrat de travail produit par l'employeur [6] L'employeur produit en pièce n° 2 un contrat de travail à durée déterminée portant deux signatures, l'une sous le nom

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af033bcaf505db696248

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] avait été engagé par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juger que Mme [M] n'a commis aucun manquement grave pouvant justifier la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée la liant à Mme [V] [Z], Dire et juger qu'aucune irrégularité de "

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les moyens d'appel sont : en application de l'article 1184 du code civil, la société TAHARU'U ne pouvait résilier unilatéralement le contrat car celui-ci était à durée déterminée, celle des travaux ; elle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

non déterminée contrevenant aux dispositions de l'article R. 6152-402 alors en vigueur du code de la santé publique, qui limitent les cas et les durées d'emploi applicables à ces personnels, et plafonnent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux collectivités territoriales de recruter, par voie de contrat à durée déterminée, des agents non titulaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ne peut dès lors se prévaloir, au vu des dispositions qui précèdent, du non-respect des obligations de la SAS Vip Coiffure, tiré de l'absence de motif du recours aux contrats de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à durée déterminée conclus avec son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ;

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342f9

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

au contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Il n'y a pas lieu non plus de se fonder sur un rapport d'expertise réalisé par le cabinet Alpin expertises, plus de six ans après les faits, à la demande de l'employeur, de manière unilatérale et non contradictoire

Source officielle

Page 17 sur 3066

← PrécédentSuivant →