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7 472 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6162677e12fe6a3e85a6c79f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

que Madame [N] [V] fait valoir que depuis qu'elle a été engagée par la société RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES le 17 juillet 1996 en qualité d'auxiliaire de vie travaillant de nuit et jusqu'à son élection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] expose et produit les éléments suivants : - sans son intervention en octobre 2016, aucune élection des délégués du personnel n'aurait eu lieu au sein de la société TEMPOLOG 71, - à la suite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e67e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de ladite enquête que monsieur [H] estime que les relations avec sa hiérarchie se sont progressivement tendues puisqu'il était délégué du personnel, il disait subir des remarques ou des reproches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c225a52a8057d99181f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[K] persiste à invoquer les élections des délégués du personnel du 2 juin 2014, qui ont été annulées par jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du 15 juillet 2014 ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

n'étant pas établies ; Que s'agissant des magouilles de la hiérarchie, le salarié ne s'en explique pas et évoquant dans un de ses courriers adressés à l'employeur une irrégularité dans la procédure d'élection

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff351973437c

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

et qu'en l'état des effectifs de la société, l'employeur devait procéder à l'élection de délégués du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163bf253aeb4b683cf414b2

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Par avenant du 1er mai 2004 au contrat de travail, [F] [O] est devenu contremaître et son salaire mensuel brut a été porté à 1 518 €. Par lettre recommandée du 4 novembre 2005, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9c38d18b7ebf63d1eb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Au mois de novembre 2008, Monsieur [J] a été élu délégué syndical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3721a269c127203a72

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a86

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aae

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 6], - le registre unique du personnel du centre de Rennes et de Seine-Saint-Denis, - les procès verbaux d'élections en 2007 des délégués

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aucun ne contient, en outre, de rubrique relative à la charge de travail et à l'articulation de la vie personnelle et professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c2bd1a5f0a71dc3c914b

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Sur la demande principale de la société EFFIKASSOCIES Attendu que la société EFFIKASSOCIES, pour caractériser les manoeuvres dolosives qu'elle impute à son adversaire, fait état de l'absence d'élection

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en organisant des élections de délégués du personnel en 2011 qui ont abouti à l'établissement d'un procès-verbal de carence,l'absence d'organisation d'élection en 2015 résultant du manque d'intérêt manifesté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2014, situation qui s'est répétée pour le versement opéré en 2015 avec un arrêt maladie du 27 mai au 3 juin, avant d'être à nouveau arrêté du 11 août au 17 septembre 2015, qu'il s'est présenté aux élections

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il mentionne avoir été désigné par la CFDT pour tenir les bureaux de vote lors des élections des délégués du personnel de septembre 1979 et avoir été élu membre du CHSCT de 1980 à 1982.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d9fc4cf860008dff4eb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La salariée soutient que l'employeur a manqué à son obligation de consultation des délégués du personnel aux motifs que la société [6] n'a jamais organisé d'élections, ou plus exactement n'a pas organisé

Source officielle

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