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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
Elle est sur une liste d'attente pour un suivi en orthophonie.
Chambre sociale
69732436cdc6046d47647351
22 janvier 2026
- surseoir à statuer sur le fond dans l'attente du dépôt par l'expert de son rapport.
Chambre 4-8
6312eede2e6a8e4f13ca60ef
22 juillet 2022
[R] ne conteste pas que l'expert consulté a pris en compte toutes les déficiences dont il souffre.
3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba07770b
7 octobre 2025
L'expert, qui a eu connaissance de la notification de cette décision administrative n'a pas retenu d'impossibilité d'exercer tout type d'activité professionnelle, ni même celle de peintre ou celle d'intervenant
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
médicale d'[A] [D] confiée au docteur [H] ainsi qu'une expertise vétérinaire du cheval confiée à M.
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de : - ordonner une expertise médicale judiciaire contradictoire ou une mesure de consultation médicale confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de
1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb069
22 avril 2025
L'expert a déposé son rapport d'expertise le 5 février 2020. Par acte du 9 février 2021, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
C, l'expert a admis le lien entre ces séances et l'accident.
Chambre 4-8a
680b1db62c124f4fd8d67346
24 avril 2025
Par courrier recommandé expédié le 13 janvier 2023, Mme [X] a interjeté appel du jugement.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b80
15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du rapport d'expertise Selon l'article 276 du code de procédure civile, l'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et
63c10508bf9fd47c90a13568
12 janvier 2023
Elle demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter l'appelant de sa demande d'expertise, - subsidiairement dire que la mission de l'expert est limitée à la détermination du taux d'incapacité
670f583e4ad0d5ee7d7e5bce
15 octobre 2024
du dépôt par l'expert de son rapport.
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
- Concernant le préjudice professionnel l'expert a indiqué : La poursuite du métier d'agent d'entretien exercé depuis juillet 2010 est médicalement possible.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
F... dans l’attente du dépôt du rapport de l’expertise sollicitée, 7°) Dès à présent, condamner in solidum la commune de Marigny Les Usages et son assureur la SMACL à payer : - à A...
10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
L'expert précise, en effet, que M.
1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
L'évaluation doit intervenir au vu des diverses pièces justificatives produites comprenant les expertises judiciaires mais également les pièces produites par les parties, de l'âge de la victime au moment
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 5% pour les séquelles psychologiques et à 10% pour chacune des séquelles physiques par la commission départementale de réforme ; - eu égard à son âge
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
A D, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Limoges afin d'obtenir une expertise médicale.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
Il reste atteint de phénomènes douloureux avec boiterie et limitation de la marche. L'ITT a duré jusqu'au 18 juillet 2003, la consolidation a été fixée au 16 janvier 2004 et l'IPP à 10 %.
6700d6f4836fac7141b7ea24
4 octobre 2024
Outre le rapport d'évaluation des séquelles, elle verse un certain nombre de documents médicaux et plus particulièrement une attestation du docteur [I], expert médical, du 5 mai 2022, qui a estimé que
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