Elle soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien compte tenu de son état de santé, le traitement nécessaire à sa pathologie n'étant pas effectivement

approprié en Albanie sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la possibilité d'accès à des soins équivalents.

, semble-t-il, contre un champignon, il a été correctement et définitivement traité avec les méthodes de l'époque, qu'aucun vice n'existe, * 2ème épisode : un champignon a été traité en 2007 par l'entreprise

système de santé dans le pays dont il est originaire, effectivement d'un traitement approprié. 6.

Sur les frais liés au litige de première instance : 20.

C... nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qu’il ne peut pas bénéficier effectivement d’un traitement approprié

Les dépens de première instance et d'appel ainsi que les frais d'enquête seront employés en frais privilégiés de la procédure ouverte à l'égard de M. et Mme [N].

Au cours de l'année 2021, elle a présenté une ischémie myocardique ayant rendu nécessaire une angioplastie de la coronaire gauche.

Son état de vulnérabilité psychique actuel rend nécessaire la poursuite de ce suivi psychiatrique ainsi que la prise d'un traitement médicamenteux.

Alors qu'ainsi qu'il a été dit le traitement de M.

de santé au Mali, y bénéficier d'un traitement approprié.

A soutient que les difficultés d'accès aux soins en Chine ne lui permettent pas de poursuivre son traitement dans son pays d'origine.

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

Elles établissent encore le caractère nécessaire de cette hospitalisation, le compte rendu du 2 septembre 2018 mentionnant notamment que l'objectif de l'hospitalisation était de « traiter l'épisode de

A peut bénéficier d'un suivi et d'un traitement dans son pays d'origine d'une part, et que son traitement ne devait durer que quatorze jours d'autre part ; - l'arrêté attaqué est suffisamment motivé

Enfin, le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'entre agents placés dans une situation identique ou comparable.

tierce personne 100 000 F (soit 15.244,90 ä) - pretium doloris 100 000 F (soit 15.244,90 ä) - préjudice esthétique 8 000 F (soit 1.219,59 ä) - préjudice d'agrément 20 000 F (soit 3.048,98 ä) - frais

Enfin, des problèmes cardiaques de l'intéressée sont traités en France par l'administration d'un traitement anti-hypertenseur et anticoagulant et un suivi cardiologique. 7.

Sur les frais liés au litige : 18.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur d'appréciation quant à l'accessibilité en Arménie du traitement nécessité par son