gérant de la Sci [Adresse 4] contre l'ancien, a mentionné le montant de la créance du poursuivant pour 262 228,48 euros, a ordonné la vente forcée des biens saisis et dit que les dépens seront pris en frais

exécution le titre d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable, à compter de la consignation du prix et du paiement des frais

de vente soumis à taxe.

assimilées mises en recouvrement entre 2021 et 2024 et un bordereau de situation en date du 6 janvier 2025 pour une somme totale due de 109.784,76 euros au titre de taxes foncières et de la taxe spéciale

décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit conformément à l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution et dit que les dépens seront compris dans les frais

privilégiés de vente et taxé à la somme de 4.880 € l'état de frais de Me Alain Huc ; dit que les frais taxés seront à la charge des acquéreurs ; M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette décision

- fixait la date de l'audience d'adjudication et les modalités de visite du bien immobilier, - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - disait que les frais

de la vente amiable, auprès de la caisse des dépôts et des consignations, et justification du paiement entre les mains de l'avocat du créancier, poursuivant par l'acquéreur, en sus du prix, des frais

de la vente et des frais taxés, RENVOIE le dossier de l'affaire au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis pour taxation des frais de poursuite exposés par la Caisse régionale de crédit

conditions de l'article L322-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, après l'orientation en vente forcée, et ce jusqu'à l'ouverture des enchères, Dit que les dépens seront compris dans les frais

l'exécution près le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de poursuivre la vente forcée sur la mise à prix de 200 000 euros ; - dire que les dépens, y compris les dépens d'appel, seront compris dans les frais

représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, la somme de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens seront compris dans les frais

2013 V n°1511 a-CREANCE ECHUE au 23/09/2013 352.464.15 € 1/4 DP sur ordonnance Juge de l'Exécution / 278.130.11€276.30 € Article 700 Tribunal de Grande Instance Grasse (Pièce n°4) 1.200 € Etat de frais

le montant des frais de poursuite qui seront payés par l'acquéreur en sus du prix de vente à la somme de 2 830,17 euros TTC outre l'émolument dû par l'acquéreur à l'avocat du créancier poursuivant, -

cadastrées AV n°[Cadastre 10] et AV n°[Cadastre 11] et 1/4 indivis du chemin d'accès cadastré section AV n°[Cadastre 5], peuvent être vendus en surenchère, Sur l'adjudication : - dit que le montant des frais

, - Dire que, pour le cas où la vente amiable serait autorisée, le montant des frais préalables à l'audience d'orientation exposés par la société poursuivante sera taxé par acte séparé.

Richelieu ordonné la vente forcée de l'immeuble et fixé les modalités de celle-ci, la date d'adjudication étant prévue au 23 mars 2017, condamné les époux L... aux dépens qui seront compris dans les frais

du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 18 décembre 2009 pour défaut de mention du taux des intérêts normaux, ni des intérêts au taux légal dont la loi conserve le rang, ni les frais

de la vente amiable auprès de la Caisse des dépôts et des consignations, et justification du paiement entre les mains de l'avocat du créancier poursuivant par l'acquéreur, en sus du prix, des frais taxés

[J] [H] s'établit, selon décompte arrêté à la date du 8 octobre 2024 à la somme totale de 465 708 euros en principal, frais et intérêts ; taxé les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la