V " Le Takama " de les avoir trompés en leur promettant des constructions devant répondre à des caractéristiques particulières que ne présentaient pas celles qui allaient être édifiées et invoquant en

affectée à leur habitation principale est de 31,12 % et non de 13,1 % ; - la déclaration du notaire en fait foi ; - les travaux réalisés en 2005 ont bien eu lieu, comme l'atteste la facture de l'entrepreneur

Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

[M] [F] d'avoir tardé à entreprendre les travaux de remplacement auxquels il s'était engagé et pour lesquels il a perçu une indemnisation.

Le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public de construction, une collectivité territoriale souscrit une assurance dommages-ouvrage a le caractère de contrat administratif.

a dû engager pour obtenir un ouvrage exploitable conforme à ses besoins initiaux et, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société Deelo et la société Urbaine de Travaux, mandataire du groupement

Divers intervenants ont participé à la construction, et TRAMA PROMOTION a souscrit une police TRC et R.C auprès de la compagnie UNI EUROPE devenue AXA CORPORATE SOLUTIONS.

La SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS a fait édifier un ensemble immobilier à usage de bureaux composé de quatre bâtiments sur un terrain situé dans la ZAC Eganaude à BIOT, sous la maîtrise d''uvre d'un groupement

* Monsieur [B] [O] est un entrepreneur spécialisé dans le domaine de la construction et du bâtiment. Il assurait depuis sa création le 8 janvier 2008 la présidence de la sas RBMH Holding.

Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.

Il ressort de l’article 1er de l’acte d’engagement du groupement de maîtrise d’œuvre que ce dernier constitue un groupement solidaire.

La société Omega Tropical Park a entrepris la construction d'un parc animalier à [Localité 7].

Il ajoute qu'elle était rémunérée par une commission censée provenir du groupe M....

Il ajoute qu'elle était rémunérée par une commission censée provenir du groupe M....

[Z] [O] s'est porté candidat au départ volontaire par lettre recommandée du 12 avril 2010 en présentant un contrat de travail du 13 avril 2010 conclu avec la société CO.GE.PA (construction/travaux spéciaux

du groupe d'habitations « [Adresse 26] » sur la parcelle cadastrée à [Localité 35], section EM n° [Cadastre 9], appartenant à M.

S'agissant des entrepreneurs, elle fait valoir que la décision du tribunal est plus sévère que la proposition de l'expert judiciaire, à savoir un quart à la maîtrise d'oeuvre et un quart à chaque entrepreneur

La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement

Sur la demande en garantie formée contre la société IF Architectes et son assureur Le contrat conclu le 12 mai 2011 entre la SNC et un groupement solidaire d'entreprises dont le 1er cotraitant est

et artisans de construction / police réalisateurs d'ouvrages de construction ) ; - eu égard notamment aux conclusions de l'expert, il y a lieu de reconnaitre la responsabilité des sociétés Octant Architecture