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8 111 résultats pour « impossibilité de s'opposer à la présence d'un second magistrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba5cdc6046d472a3af3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b005bcdc6046d4710abf5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTZY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 13h05, par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6545cdc6046d47caa6e3

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654acdc6046d47caa756

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel, ne permettent de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel, ne permettent de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a4cdc6046d47caae85

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h11, par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6568cdc6046d47caa9ab

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel, ne permettent de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654dcdc6046d47caa767

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192447cdc6046d475363c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a relevé que selon les conditions générales de la société Bouygues Telecom, le débit descendant minimum était de 128 Kbits soit 0,128 Mbits par seconde et qu'il résultait du constat établi par Maître

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6965f508cdc6046d471c72aa

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[L] [R] ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

679481560175ed452fca590a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

rendue le 23 Janvier 2025 à 11h21 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae9cdc6046d47afe1e8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'autorité préfectorale a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de seconde prolongation de la rétention sur le fondement de l'absence de production d'un document d'identité, assimilable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle s'impose y compris lorsque l'employeur estime être dans l'impossibilité de proposer un reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6101d97f2f687d9136a

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[Z] prétend qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2becdc6046d47ea6bc8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

vendu, les premiers pour l'usufruit et le second pour la nue-propriété.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00276_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C invoque son état de santé et l'impossibilité pour lui d'accéder à un traitement approprié en son pays d'origine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b0

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le 19 novembre 2012, lors de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude assorti des mêmes recommandations quant au reclassement.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11de3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d64960aa6a2f06030d25c4

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

[M] [L] a pu exercer valablement ses droits au cours de la garde a vue, a été entendu en présence de son conseil et avec un interprète, a pu être assisté d'un avocat et faire prévenir un membre de sa famille

Source officielle

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