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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcba5cdc6046d472a3af3
13 avril 2026
En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel ne permet de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans les
697b005bcdc6046d4710abf5
28 janvier 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTZY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 13h05, par le magistrat
6a1e6545cdc6046d47caa6e3
1 juin 2026
6a1e654acdc6046d47caa756
En second lieu, au surplus, qu'aucun élément fournis à l'appui de la demande dans les délais de l'appel, ne permettent de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité d'exécution dans
6a1e656bcdc6046d47caa9c1
30 mai 2026
6a1e65a4cdc6046d47caae85
(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h11, par le magistrat
6a1e6568cdc6046d47caa9ab
6a1e654dcdc6046d47caa767
6a192447cdc6046d475363c8
28 mai 2026
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
Il a relevé que selon les conditions générales de la société Bouygues Telecom, le débit descendant minimum était de 128 Kbits soit 0,128 Mbits par seconde et qu'il résultait du constat établi par Maître
Chambre des Rétentions
6965f508cdc6046d471c72aa
11 janvier 2026
[L] [R] ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à
Rétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590a
24 janvier 2025
rendue le 23 Janvier 2025 à 11h21 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a
69ef1ae9cdc6046d47afe1e8
24 avril 2026
L'autorité préfectorale a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de seconde prolongation de la rétention sur le fondement de l'absence de production d'un document d'identité, assimilable
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
Elle s'impose y compris lorsque l'employeur estime être dans l'impossibilité de proposer un reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6101d97f2f687d9136a
15 décembre 2009
[Z] prétend qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier.
Chambre 1-1
6a1fc2becdc6046d47ea6bc8
2 juin 2026
vendu, les premiers pour l'usufruit et le second pour la nue-propriété.
Juge des référés
ORCA_24NC00276_20240906
6 septembre 2024
C invoque son état de santé et l'impossibilité pour lui d'accéder à un traitement approprié en son pays d'origine.
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b0
19 novembre 2015
Le 19 novembre 2012, lors de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude assorti des mêmes recommandations quant au reclassement.
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11de3
6 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1]
ETRANGERS
62d64960aa6a2f06030d25c4
17 juillet 2022
[M] [L] a pu exercer valablement ses droits au cours de la garde a vue, a été entendu en présence de son conseil et avec un interprète, a pu être assisté d'un avocat et faire prévenir un membre de sa famille
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