A l'appui de ses allégations, Mme [M] [V] verse au débat : - plusieurs attestations de paiement des indemnités journalières versées par la CPAM du Gard datées du 23/07/ 2020 au 31/12/2020.

des indemnités journalières.

Les 25 mai et 5 août 2021, la caisse a réclamé à Mme [G] paiement de la somme de 982,80 euros au titre des indemnités journalières versées du 1er février au 14 mars 2021.

par 2 ans à compter soit de l'accident, soit de la cessation des indemnités journalières versées au titre de l'accident, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

La somme allouée par le conseil au titre de l'indemnité compensatrice de préavis soit 3.307,78 euros et 330,77 euros au titre des congés payés afférents, sera confirmée sous déduction du montant des indemnités

Le 04 novembre 2019, madame [F] par son assureur de protection juridique, a transmis le décompte des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Il est par ailleurs constant que l'intéressé a perçu les indemnités journalières versées directement par la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme M.

de l'incapacité temporaire de travail à compter du premier jour d'interruption , étant en outre précisé qu' en cas d'incapacité temporaire, l'indemnité journalière est versée pendant 365 jours maximum

compter du 1er octobre au 31 décembre 2014 en raison de sa rémunération à demi-traitement pour cause de congés de maladie, prime qui a été supprimée en janvier 2015, au motif qu’elle a perçu des indemnités

EMPREINTE DES BÂTISSEURS les sommes suivantes : * indemnité de préavis : 4.365,50 euros soit trois mois de salaire outre 436,55 euros de congés payés afférents, * indemnité légale de licenciement :

l'ASPA à hauteur de 787,26 € mensuels , que Mme [W] et son conjoint n'ont pas déclaré l'intégralité de leurs revenus, ayant perçu régulièrement des ressources complémentaires (salaires et paiement d'indemnités

Elle a été en arrêt de travail à compter du 2 avril 2019, date à compter de laquelle elle a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Isère ainsi

Les salariés bénéficient ainsi d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS), lesquelles sont limitées à 50 % du salaire journalier de base.

rappel d'indemnités journalières versé, pour un montant proche, au titre d'une période antérieure, a été réintégrée à tort, en totalité, dans les bases imposables qui lui ont été assignées au titre de

peut soustraire de l'indemnité de préavis le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

la somme de 38 554,94 euros en remboursement des indemnités journalières versées à M.

Ayant été informée de l'arrêt maladie de madame [C] au plus tard le 25 janvier 1999, ainsi qu'il résulte d'une 'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité'

En l'espèce, la CPAM de la Charente a notifié, par courrier du 13 mars 2019, à Mme [F] un indu d'un montant de 5 920,88 euros correspondant à des indemnités journalières versées pendant les arrêts de travail

Son entier droit à indemnisation a été retenu par un jugement du 22 mai 2001, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 28 janvier 2003.

[N] un trop-perçu à hauteur de 4 983,30 euros correspondant au règlement des indemnités journalières versées par elle au-delà de la consolidation, soit du 6 octobre 2015 au 26 janvier 2016. M.