CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
o Pas d'anticipation dans les besoins et les demandes : demandes spécifiques de placements, appeler les hôtels avant notre arrivée...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
fait l'objet de cotisations sociales, alors que l'examen des chefs de la demande intégrait des rappels de salaires, indemnité compensatrice de congés payés , treizième mois au prorata, indemnité compensatrice
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298f
19 janvier 2023
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article'L.1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus
Chambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
- Sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement), La
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
En septembre 2005, dans le cadre de la mise en place des outils de surveillance du portefeuille, la société Mondial Assistance France a procédé à une analyse du risque Mondial Assistance France Voyage
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
[H] n'était pas dans la même équipe, placé sous l'autorité de M. [U], program leader décor et spécial programs, selon le tableau des équipes pour octobre 2018 ( pièce 61-2).
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
[U] représentant la société Aérolithe, y compris celui signé en 2003 alors que cette dernière n'était pas encore immatriculée et n'avait pas commencé son activité.
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
Le salarié devait percevoir en outre une indemnité en espèces mensuelle nette de 5.375 USD.
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Ils dénoncent, en l'absence de convention de forfait, l'absence d'accord des représentants du personnel et l'absence de dérogation de l'inspection du travail des transports pour décompter mensuellement
6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de7
26 janvier 2023
En particulier, alors que votre rémunération mensuelle était de 11 667 euros bruts, vous avez signé avec effet rétroactif au 1er novembre 2017, un avenant à votre contrat de travail actant l'exercice de
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
Malgré la sommation de son épouse il n'a pas donné connaissance du montant de l'indemnité immanquablement reçue à cette occasion alors qu'il occupait son poste depuis vingt cinq ans.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888f1
24 avril 2024
pertes d'exploitation détaillée à l'article 2.1.1. des Conventions Spéciales (pages 64 et 65), suivant les définitions données à l'article 3.1.3 des Conventions Spéciales (page 30) de la « Marge brute
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
-sur l'indemnité de RTT : M.
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
Contestant son licenciement, le 6 juin 2007 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation puis de paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'indemnités
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Monsieur [T] lui a alors demandé en quoi consistait cette prime, ce dernier a répondu qu'elle avait été mise en place afin de prévenir les mouvements sociaux au sein de l'entreprise et ainsi avoir des
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce7
2 avril 2025
En revanche, la mise en place d'un plafonnement des frais professionnels et de déplacement à partir du 1er avril 2019 est établie alors que l'article 7 du contrat de travail de M.
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
Stéphane X...a été recruté en contrat de travail à durée indéterminée le 8 février 2000 comme voyageur représentant placier, par la société AUTO DISTRIBUTION Maine-et-Loire, devenue la sas AUTO DISTRIBUTION
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
[S] [OJ] les sommes suivantes : *3.103,75 € au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, *45.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
Monsieur [E] empêchait le fonctionnement normal de l'entreprise ; que cette hostilité s'est cristallisée lors de la réunion des responsables d'agences, les 1er et 2 avril 2008 ; que Monsieur [B], voyageur-représentant-placier
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