CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b712

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

o Pas d'anticipation dans les besoins et les demandes : demandes spécifiques de placements, appeler les hôtels avant notre arrivée...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

fait l'objet de cotisations sociales, alors que l'examen des chefs de la demande intégrait des rappels de salaires, indemnité compensatrice de congés payés , treizième mois au prorata, indemnité compensatrice

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc298f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article'L.1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921895f3a19d0db6b71229

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- Sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement), La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

En septembre 2005, dans le cadre de la mise en place des outils de surveillance du portefeuille, la société Mondial Assistance France a procédé à une analyse du risque Mondial Assistance France Voyage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[H] n'était pas dans la même équipe, placé sous l'autorité de M. [U], program leader décor et spécial programs, selon le tableau des équipes pour octobre 2018 ( pièce 61-2).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[U] représentant la société Aérolithe, y compris celui signé en 2003 alors que cette dernière n'était pas encore immatriculée et n'avait pas commencé son activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Le salarié devait percevoir en outre une indemnité en espèces mensuelle nette de 5.375 USD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Ils dénoncent, en l'absence de convention de forfait, l'absence d'accord des représentants du personnel et l'absence de dérogation de l'inspection du travail des transports pour décompter mensuellement

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En particulier, alors que votre rémunération mensuelle était de 11 667 euros bruts, vous avez signé avec effet rétroactif au 1er novembre 2017, un avenant à votre contrat de travail actant l'exercice de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Malgré la sommation de son épouse il n'a pas donné connaissance du montant de l'indemnité immanquablement reçue à cette occasion alors qu'il occupait son poste depuis vingt cinq ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

pertes d'exploitation détaillée à l'article 2.1.1. des Conventions Spéciales (pages 64 et 65), suivant les définitions données à l'article 3.1.3 des Conventions Spéciales (page 30) de la « Marge brute

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df34

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

-sur l'indemnité de RTT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Contestant son licenciement, le 6 juin 2007 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation puis de paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [T] lui a alors demandé en quoi consistait cette prime, ce dernier a répondu qu'elle avait été mise en place afin de prévenir les mouvements sociaux au sein de l'entreprise et ainsi avoir des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afb66129746fdd69ce7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En revanche, la mise en place d'un plafonnement des frais professionnels et de déplacement à partir du 1er avril 2019 est établie alors que l'article 7 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Stéphane X...a été recruté en contrat de travail à durée indéterminée le 8 février 2000 comme voyageur représentant placier, par la société AUTO DISTRIBUTION Maine-et-Loire, devenue la sas AUTO DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [OJ] les sommes suivantes : *3.103,75 € au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, *45.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Monsieur [E] empêchait le fonctionnement normal de l'entreprise ; que cette hostilité s'est cristallisée lors de la réunion des responsables d'agences, les 1er et 2 avril 2008 ; que Monsieur [B], voyageur-représentant-placier

Source officielle

Page 17 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"