Non payée de ses prestations, la société Menuisetrenov a sollicité et obtenu du président du tribunal de commerce de Lille métropole une ordonnance du 25 août 2022 condamnant la SAS Le [4] à lui payer

[P] connue du créancier au moment de signifier l'ordonnance d'injonction de payer, M.

La société Idra Realisation a bloqué tous les paiements et la société Prestia société Bretonne de galvanisation a saisi le président du tribunal de commerce de Nantes aux fins d'injonction de payer.

Sur la nullité de l'ordonnance d'injonction de payer invoquée par Madame Z... ex-épouse de Y...

Sur la nullité de l'ordonnance d'injonction de payer invoquée par Madame Z... ex-épouse de Y...

Il est constant et non contesté que ledit commandement de payer contenait injonction à Monsieur X... de communiquer à l'huissier du poursuivant, dans un délai de huit jours, les nom et adresse de son

de Mme [O], substitué le jugement à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 septembre 2016, rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d'agir soulevée par Mme [E], déclaré irrecevable

l'ordonnance portant injonction de payer.

Eh bien, ici nous avons un problème' (') Veuillez noter que je ne compte même pas l'argent privé que ma femme a mis dans ma société. (') Il me semble évident que si Altona ne paie pas ou ne peut pas payer

Nouveau Code de Procédure Civile, la procédure d'injonction de payer étant donc irrégulière ; qu'en outre, l'action de la société COFICA serait forclose par application des dispositions de l'article L

[B] a saisi le juge des référés au motif qu'il ne pouvait exercer sa servitude du fait que les clôture et portails mis en place ne lui permettait pas de passer.

Elle estime que sa demande de condamnation de Mme [D] à payer les honoraires de M.

La SA Consumer Finance a fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer à M.

à la SARL Ducamp de payer à M.

SUR CE -sur la nullité de l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2019 M.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues à compter du 8 janvier 2003, le Crédit Lyonnais à saisi le tribunal d'instance de Douai d'une requête en injonction de payer, et par ordonnance en date

X... d'une opposition à cette ordonnance, par jugement du 12 janvier 2012 le Tribunal d'instance de Brive a, principalement, déclaré recevable cette opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, a débouté

[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.

Après une mise en demeure demeurée infructueuse, 3A DATA a obtenu du Président du tribunal de commerce de Lille Métropole, le 23 janvier 2013, une ordonnance faisant injonction à la société CIA de payer

En l'espèce, l'acte contesté est la signification de l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire.