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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
- la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS en sa qualité de professionnelle ne pouvait ignorer la modification de la réglementation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT LOCALE DE LA VILLE DE MOUGINS - SEMCAM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le portail et le portillon ont été installé le 11 décembre 2019.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58264ad0d5ee7d7e5a92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Or, s'il est parfaitement clair que la cour a ordonné une modification rétroactive à la baisse du loyer convenu entre les parties, elle n'a en rien modifié les termes du contrat initial et notamment la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
18 juin 2013
Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Par jugement en date du 5 décembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence formée par Emmanuelle Y... ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de ce plan sur ce point, de rejeter la demande de première instance et de mettre à la charge solidaire de M. et Mme A, de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
R.G : 07/08020 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 novembre 2007 RG N°2007/889 ch n° 4 [E] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ VIA Sa COUR
Source officielle1ère Chambre civile
697c694dcdc6046d473a38a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sandret a donné son consentement éclairé à cette modification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa1
14 mars 2017
14 mars 2017
16975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2016 Date de saisine : 10 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleChambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
24 avril 2026
[O] [T] de sa demande de dommages-intérêts pour modification du contrat de travail ; - condamné la société [1] à payer à M.
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Attendu que la question essentielle de ce débat, n'est pas de savoir si feu [O] [O] a pu avoir ou pas l'intention de modifier la clause du bénéficiaire mais de rechercher s'il a ou non modifié ladite clause
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c603
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 17/08109 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [N] [G] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ac561ac6356f038a8
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761fc561ac6356f038e9
8 octobre 2020
8 octobre 2020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 17/08099 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY6 SAS [F] [I] [L] C/ Mme [T] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la modification de l'assiette de la servitude 11.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
la consistance du lot numéro 65 - à défaut, constater que l'acte du 6 juillet 1965 précité ne contient aucune modification du lot numéro 65 ni ne s'accompagne d'aucune modification du tableau visé à l'article
Source officiellePage 17 sur 2369