Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Sur les frais et dépens Monsieur [E] [T] supportera la charge des dépens de l'instance qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

dépens d'instance qui seront recouvrés par Me EL Mezoughi conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'intégralité de ses demandes, - condamné Madame [J] à payer à Monsieur [I] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Madame [J] aux dépens de l'instance

plus amples ou contraires ; - condamné la SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S pris en la personne de son mandataire général pour les opérations en France la SAS LLOYD'S FRANCE aux dépens de la présente instance

La société FUNECAP EST sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct par application de l'article 699 du code de procédure civile.

condamner la SA SCANIA à payer à la SARL SOPHIA EVASION la somme de 7 500 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - et, condamner la SA SCANIA aux dépens de première instance

du [Localité 3] irrecevable et mal fondée en ses demandes ; - condamner la caisse d'allocations familiales du [Localité 3] aux dépens de l'instance lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle

Mercure aux dépens de la présente instance qui seront recouvrés par la Selas Croix & Mendes Gil, comme il est disposé à l'article 699 du code de procédure civile.

DOM'ISOL à payer à Monsieur Anthony Y... la somme de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société DOM'ISOL aux entiers dépens de l'instance

société Ceetrus France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange aux dépens de l'instance

Z...aux entiers dépens tant de première instance que d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Elle indique que : le premier juge a retenu pour décharger M.

[L] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément à la réglementation relative à l'aide juridictionnelle. Le salarié a fait appel de ce jugement.

Par jugement du 8 mars 2012, ce tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande au profit du tribunal de grande instance de Créteil.

parties du surplus de leurs demandes, - condamné Madame [N] à payer à Monsieur [Y] une somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [N] aux dépens de l'instance

du code de procédure civile ; Rejette la demande présentée par Messieurs [O] et [J] [L] au titre des frais irrépétibles ; Condamne in solidum Messieurs [O] et [J] [L] aux entiers dépens de l'instance

chacune des parties ; Rejette la demande de chacune des parties présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les consorts [N] et [R] aux entiers dépens de l'instance

HYÉROIS Société RL POLK FRANCE SAS COMMERCIALE AUTOMOBILE-SCA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance