, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

de jours travaillés, préciser les modalités de décompte de ces jours, les conditions de contrôle de son application et prévoir les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées

suite à un accident du travail de novembre 2017 à mars 2018, avoir dû à son retour 'écouler ses jours de congés payés', n'avoir pu poser ses jours de repos en raison des jours de repos posés par les autres

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Les jours acquis étant perdus à la fin de chaque nouvelle année, conformément à l'accord d'établissement, les demandes du salarié qui portent sur des repos compensateurs dus au titre des années antérieures

dispositions suivantes : . l'employeur établit un document de contrôle du nombre de jours travaillés faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées.

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateur jours fériés et 'jours COS'.

de pause comme temps de travail effectif s'il ne peut être pris par le personnel qui doit demeurer disponible, un repos compensateur à concurrence de deux jours par an pour le travail de nuit et un repos

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

b) Amplitude L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant

que les heures de début d'activité et de fin d'activité par journée de travail, la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels au jour de repos

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours

[A] à lui verser la somme de 27 221,12 euros bruts à titre de remboursement des jours de réduction du temps de travail dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jours ; en tout état

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

du trimestre 3 et 1,5 jour au titre du trimestre 4, - 9 jours en 2018, soit 2,5 jours au titre du trimestre 1, 2,5 jours au titre du trimestre 2, 2,5 jours au titre du trimestre 3 et 1,5 jour au titre

Madame [D] s'est vue assujettie à un forfait jour fixé à 218 jours «en application de l'accord portant réduction du temps de travail » dans son contrat de travail la nommant cadre en date du 6 octobre

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Le temps de travail du salarié était soumis à une convention de forfait individuelle en jours à hauteur de 218 jours, outre des périodes d'astreinte.