CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
annexés au dossier de permis modificatif, n’ont pas de valeur probante ; les premiers juges ont commis une erreur de droit couplée à une erreur d’appréciation en écartant ce moyen ; le pétitionnaire ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
En second lieu, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement en écartant le moyen tiré de ce que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUiH ne prévoit aucune orientation
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
Par mémoire reçu au greffe le 12 octobre 2006, elle conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : - débouter M.
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
La Société APAVE SUDEUROPE a conclu à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause. La Société CTP ENVIRONNEMENT a conclu à la confirmation du jugement outre un article 700.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient que : - en écartant la fin de non-recevoir, le tribunal administratif a entaché son jugement d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; elle a retiré par une décision du 22
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c8
23 janvier 2023
d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et condamnation de la partie défenderesse à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03808_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2213058 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Chambre Sociale
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
Le jugement a été notifié à la CPAM le 30 avril 2021. Par déclaration envoyée le 28 mai 2021, la CPAM en a relevé appel.
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 09 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/00996.
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
professionnelles existantes, au jour du prononcé de ce jugement.
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1801360 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f975383a880008fd09dc
11 janvier 2024
CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAX AFFAIRE : S.A.S. [6] [5] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
J. le 22/ 03/ 2007) Non comparant, ni représenté appelant MINISTÈRE PUBLIC non appelant C... Jean-Charles Demeurant...
4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
de facto tout intérêt à l'examen de la fin de non recevoir tirée de la prescription.
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
[F] a par acte du 13 juin 2016 assigné la société Leroy Merlin devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux aux fins d'expertise. M.
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit en écartant à tort les moyens soulevés devant eux ; Sur le bien-fondé du jugement : En
Page 17 sur 187