Par un jugement n° 2207585 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, M.

B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête du préfet de

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1901780 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M.

Décision déférée à la Cour : rectification d'erreur matérielle à arrêt de cette Chambre en date du 12 juin 2003 - RG no 03/31148 DEMANDEUR M.

que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision, Statuant sur l'appel : - juger l'appel des consorts [G] mal fondé, le rejeter et confirmer l'ordonnance de référé

- Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle : La société INTENSE AUTOMOBILES sollicite la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement qui n'a pas repris dans son dispositif

Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par requête déposée le 9 mai 2023 la Cie d'assurances ALLIANZ IARD a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en vue d'obtenir la rectification de cet arrêt.

Par un jugement n° 1802448 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Sicart est ainsi réputé avoir appréhendé l'ensemble des sommes facturées à la société SOPLN et non encaissées par la société Alenzo Matériels.

Par un jugement n° 1806526 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel sur les conclusions relatives à l'année 2011 et rejeté le surplus des conclusions

Par jugement n° 2211086 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 1906212 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance et a rejeté le surplus de sa demande

Par un jugement n° 2105184 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, M.

Mme A... doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

B... doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Vu la requête en rectification d'arrêt d'erreur matérielle et au besoin en interprétation formée par M. [I] & Mme [M] & la Société Au Petrin Briard.

la requête en rectification, - y faisant droit, dit qu'il y a lieu de rectifier la page 9 du jugement du 16 juillet 2019 comme suit : 'il y a lieu de condamner la SAS Becridis in solidum avec son assureur

de la quote-part lui revenant des bénéfices sociaux rectifiés de la société. 13.