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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845b
16 avril 2025
L'expert a rendu son rapport d'expertise le 25 septembre 2018 dans lequel il a mis en doute l'authenticité de la voiture acquise comme véhicule de collection.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe97
12 novembre 2018
Par ordonnance rendue le 23 mars 2015, le juge des référés l'a déboutée de sa demande d'expertise et provision au motif qu'en l'absence de tiers impliqué son droit à indemnisation n'était pas recevable
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
L'ensemble de ces procédures ont été successivement jointes par ordonnances du juge de la mise en état rendues les 5 décembre 2019 et 10 décembre 2020.
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eba
23 janvier 2018
reçue le 24 juillet 2017 à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2017 rendu par le tribunal de commerce de Reims qui a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes auquel il sera renvoyé pour
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a5ba34ad10008581bf6
18 janvier 2024
; - désigner un expert en capacité d'expertiser un ensemble climatique avec pour mission habituelle en la matière et plus particulièrement : se rendre sur les lieux, [Adresse 6] ; les visiter et les
Chambre A - Civile
6350e46742150aadff23da22
19 octobre 2022
[T] [G], de la SAS Car Secure et de la SAS BCA Expertise d'un jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a : - prononcé la résolution
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
Suivant ordonnance rendue le 13 mai 2022, le juge des référés du Mans a : - rejeté la demande expertise, - condamné in solidum les époux [O] à payer aux époux [S] pris ensemble la somme de 700 euros
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfe
2 juillet 2024
Par ordonnance du 15 décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry, sur saisine de Mme [S], a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
Par jugement en date du 5 décembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a annulé l'expertise technique réalisée par le Dr [V] et ordonné une nouvelle expertise technique.
Pôle 6 - Chambre 13
634113df58bc223e2e3f097d
7 octobre 2022
soit mise en oeuvre - ordonner une expertise technique.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
[T] & BROAD [Localité 1] ESTATE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
Elle soutient que le rapport d'expertise amiable est opposable à la société Frasem faisant valoir, d'une part, que la société Frasem et son expert ont été dûment convoqués aux opérations d'expertise et
2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
Le juge des référés, saisi par la Macif et la Sci [Adresse 8], a ordonné une mesure d'expertise judiciaire, confiée à Monsieur [T], lequel a déposé son rapport le 1 er décembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd27357e56db902900e465
5 octobre 2018
A la demande de Mme X..., une expertise technique a été réalisée par le docteur C... qui a confirmé la date de consolidation.
5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
[N] [B] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mars 2021. Par acte du 9 juillet 2021, M.
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
. *** Par déclaration du 7 novembre 2017, Mme [U] [Q] épouse [J] et Monsieur [K] [J] ont interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 18 juillet 2014, par le tribunal d'instance de Toulon
2ème chambre section C
6a226015cdc6046d4738c9de
4 juin 2026
[T] [P] de leur demande d'enlèvement du portail ; 2/ Subsidiairement, -infirmer l'ordonnance référé rendue le 18 juin 2025 en ce que le juge des référés s'est déclaré compétent pour examiner les demandes
66fce3f68d6ea26f688da8d9
1 octobre 2024
technique du vélo, notamment sur les désordres dénoncés et leur imputabilité, - juger que les frais de consignation seront à la charge des demandeurs à l'expertise, la SASU YN CAR [Localité 11] et son
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e48
9 juillet 2025
de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, -l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 29 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan a statué en ces termes : * Rejette l'exception d'irrecevabilité tirée
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