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18 208 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf12845b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'expert a rendu son rapport d'expertise le 25 septembre 2018 dans lequel il a mis en doute l'authenticité de la voiture acquise comme véhicule de collection.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Par ordonnance rendue le 23 mars 2015, le juge des référés l'a déboutée de sa demande d'expertise et provision au motif qu'en l'absence de tiers impliqué son droit à indemnisation n'était pas recevable

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ensemble de ces procédures ont été successivement jointes par ordonnances du juge de la mise en état rendues les 5 décembre 2019 et 10 décembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eba

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

reçue le 24 juillet 2017 à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2017 rendu par le tribunal de commerce de Reims qui a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes auquel il sera renvoyé pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a5ba34ad10008581bf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - désigner un expert en capacité d'expertiser un ensemble climatique avec pour mission habituelle en la matière et plus particulièrement : se rendre sur les lieux, [Adresse 6] ; les visiter et les

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46742150aadff23da22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T] [G], de la SAS Car Secure et de la SAS BCA Expertise d'un jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a : - prononcé la résolution

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suivant ordonnance rendue le 13 mai 2022, le juge des référés du Mans a : - rejeté la demande expertise, - condamné in solidum les époux [O] à payer aux époux [S] pris ensemble la somme de 700 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 15 décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry, sur saisine de Mme [S], a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5ffc6c14196a81442827e8c5

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Par jugement en date du 5 décembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a annulé l'expertise technique réalisée par le Dr [V] et ordonné une nouvelle expertise technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113df58bc223e2e3f097d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

soit mise en oeuvre - ordonner une expertise technique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] & BROAD [Localité 1] ESTATE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que le rapport d'expertise amiable est opposable à la société Frasem faisant valoir, d'une part, que la société Frasem et son expert ont été dûment convoqués aux opérations d'expertise et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09790

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le juge des référés, saisi par la Macif et la Sci [Adresse 8], a ordonné une mesure d'expertise judiciaire, confiée à Monsieur [T], lequel a déposé son rapport le 1 er décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd27357e56db902900e465

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

A la demande de Mme X..., une expertise technique a été réalisée par le docteur C... qui a confirmé la date de consolidation.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [B] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mars 2021. Par acte du 9 juillet 2021, M.

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CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Par déclaration du 7 novembre 2017, Mme [U] [Q] épouse [J] et Monsieur [K] [J] ont interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 18 juillet 2014, par le tribunal d'instance de Toulon

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CA

2ème chambre section C

6a226015cdc6046d4738c9de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [P] de leur demande d'enlèvement du portail ; 2/ Subsidiairement, -infirmer l'ordonnance référé rendue le 18 juin 2025 en ce que le juge des référés s'est déclaré compétent pour examiner les demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

technique du vélo, notamment sur les désordres dénoncés et leur imputabilité, - juger que les frais de consignation seront à la charge des demandeurs à l'expertise, la SASU YN CAR [Localité 11] et son

Source officielle
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Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, -l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 29 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan a statué en ces termes : * Rejette l'exception d'irrecevabilité tirée

Source officielle

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