CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5873c369c7f74996e58

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

après cassation, faisant valoir que la société Helvetia avait saisi la cour d'appel au-delà du délai de deux mois qui lui était imparti.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b96bb40ec8318f31f45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ef

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

La Cour de cassation a, en conséquence, cassé et annulé l'arrêt du 25 février 1999 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652e

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

La Cour de cassation a, en conséquence, cassé et annulé l'arrêt du 25 février 1999 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE

6360c5403c369c7f74996d47

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

SAS LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Grosse délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie par celui-ci et adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après désignée « la Caisse ») rapportait les faits suivants : « le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6121

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/004240 du 16 Octobre 2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 28 AVRIL 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [J] rappelle en outre que la procédure devant la cour d'appel de renvoi après cassation constitue la poursuite de la procédure antérieure, que dès lors, M. 

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, si le conseiller de la mise en état décidait d'un renvoi de l'affaire devant la juridiction administrative il lui est demandé de DIRE que seul le contentieux de la démolition relèvera de cette juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

, ont été méconnues les attributions d'une part de ce dernier pour décider si l'affaire devait être ou non renvoyée devant une autre juridiction, d'autre part de la juridiction supérieure statuant au vu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la reprise de l'instance d'appel après renvoi de l'affaire enrôlée sous le N° RG 17/20029 et les déclarer recevables, - RENVOYER l'affaire N° RG 17/20029 pour la voir se poursuivre, selon un calendrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b3682b8c0355000835f4e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 7 mars 2023, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736054

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Monsieur [G] expose en l'espèce que la société ATS- IG a saisi la juridiction de renvoi par déclaration du 8 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014, alors que l'arrêt de la Cour de cassation avait

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé, étant tenue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°F 16-12.328 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108aebf9fd47c90a13a1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans ses conclusions d'appel après renvoi de cassation, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le 14 février 2000, la cour d'appel de Nîmes sur renvoi de cassation a condamné la SAS Shell Direct à payer à [J] [V] 890 400 F à titre de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et 108

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet arrêt a été cassé partiellement par arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2014, sauf en ce qu'il a dit que la société P.

Source officielle

Page 17 sur 2720

← PrécédentSuivant →