CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5873c369c7f74996e58
27 octobre 2022
après cassation, faisant valoir que la société Helvetia avait saisi la cour d'appel au-delà du délai de deux mois qui lui était imparti.
6e chambre
65336b96bb40ec8318f31f45
19 octobre 2023
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
La Cour de cassation a, en conséquence, cassé et annulé l'arrêt du 25 février 1999 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
6253c8cebd3db21cbdd8652e
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
SAS LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Grosse délivrée le :
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie par celui-ci et adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après désignée « la Caisse ») rapportait les faits suivants : « le
Chambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6121
22 juillet 2022
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/004240 du 16 Octobre 2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08dcdc6046d47ee63f3
28 avril 2026
Le 28 AVRIL 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
Mme [J] rappelle en outre que la procédure devant la cour d'appel de renvoi après cassation constitue la poursuite de la procédure antérieure, que dès lors, M.
Chambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
, si le conseiller de la mise en état décidait d'un renvoi de l'affaire devant la juridiction administrative il lui est demandé de DIRE que seul le contentieux de la démolition relèvera de cette juridiction
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
, ont été méconnues les attributions d'une part de ce dernier pour décider si l'affaire devait être ou non renvoyée devant une autre juridiction, d'autre part de la juridiction supérieure statuant au vu
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
la reprise de l'instance d'appel après renvoi de l'affaire enrôlée sous le N° RG 17/20029 et les déclarer recevables, - RENVOYER l'affaire N° RG 17/20029 pour la voir se poursuivre, selon un calendrier
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
Le 7 mars 2023, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736054
30 avril 2015
Monsieur [G] expose en l'espèce que la société ATS- IG a saisi la juridiction de renvoi par déclaration du 8 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014, alors que l'arrêt de la Cour de cassation avait
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé, étant tenue
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181f
5 octobre 2023
après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°F 16-12.328 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE en date du 12 novembre 2015 - N
6253cb11bd3db21cbdd8cc7c
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS
63c108aebf9fd47c90a13a1a
12 janvier 2023
Dans ses conclusions d'appel après renvoi de cassation, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, M.
9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
Le 14 février 2000, la cour d'appel de Nîmes sur renvoi de cassation a condamné la SAS Shell Direct à payer à [J] [V] 890 400 F à titre de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et 108
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
Cet arrêt a été cassé partiellement par arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2014, sauf en ce qu'il a dit que la société P.
Page 17 sur 2720