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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [J] exerçait les fonctions de déléguée médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93a383a880008fd09be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [P] exerçait les fonctions de déléguée médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ac

Appel

8 février 2017

8 février 2017

médical de Casamozza (Haute Corse)- depuis le 23 avril 2012 pour un horaire hebdomadaire de 7 heures 30 ; elle a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Corse (la Caisse) un certificat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de cette enquête, reposant sur la mise en évidence de faits et d'éléments objectifs afin de comprendre l'origine des dysfonctionnements, d'analyser les causes et de proposer des actions de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [Y] exerçait les fonctions de déléguée médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [F] exerçait les fonctions de déléguée médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] a été engagé par la société Biopharma, en qualité de délégué médical, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, en ne mettant en place aucune GPEC malgré la réduction prévisible des besoins de promotion du portefeuille princeps du laboratoire Servier, et la disparition progressive de la visite médicale en France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ce travail administratif a été analysé et quantifié par le cabinet d'experts Orseu, mandaté par le CHSCT «'itinérants'» de la société SANOFI pour analyser la charge de travail des personnels itinérants

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb057

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [C] exerçait les fonctions de déléguée médical.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] inapte au poste de technicien de laboratoire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf90

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le niveau VI échelon A est défini comme suit : "Responsable de laboratoire Le responsable de laboratoire assure le fonctionnement du laboratoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X..., Frais médicaux et assimilés................ 4. 268,40 euros ITT..................................................... 4. 000,00 euros ITT troubles de la vie courante.......... 4. 871,52 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

connaître les produits pharmaceutiques du laboratoire.

Source officielle
CA

11e chambre

6033c857337b517a95051c92

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

N° 15/02224 MCP/CA AFFAIRE : EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAI (LNE) C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116075

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Sur la faute du laboratoire : La faute du laboratoire, au sens de l'article 1382 du code civil, seul fondement possible de la demande, et sans qu'il soit utile de recourir au principe de précaution

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20260

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle se prévaut des pièces médicales attestant l'absence de référence à un purpura thrombopénique idiopatique avant 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02348_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En deuxième lieu, ainsi que l'a relevé le tribunal au point 6 du jugement, qui se fonde notamment sur la position de la commission médicale d'établissement, unanimement favorable à la mesure litigieuse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a seulement pris en compte le rapport médical du 9 avril 2018 et non les autres éléments médicaux et n'évoque pas les contradictions

Source officielle

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