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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
Au dernier état de la relation, Mme [J] exerçait les fonctions de déléguée médical.
65a0f93a383a880008fd09be
Au dernier état de la relation, Mme [P] exerçait les fonctions de déléguée médical.
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ac
8 février 2017
médical de Casamozza (Haute Corse)- depuis le 23 avril 2012 pour un horaire hebdomadaire de 7 heures 30 ; elle a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Corse (la Caisse) un certificat
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Dans le cadre de cette enquête, reposant sur la mise en évidence de faits et d'éléments objectifs afin de comprendre l'origine des dysfonctionnements, d'analyser les causes et de proposer des actions de
65a0f921383a880008fd09b2
Au dernier état de la relation, Mme [Y] exerçait les fonctions de déléguée médical.
65a0f92a383a880008fd09b6
Au dernier état de la relation, Mme [F] exerçait les fonctions de déléguée médical.
65a0f932383a880008fd09ba
[V] a été engagé par la société Biopharma, en qualité de délégué médical, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er novembre 2006.
65a0f936383a880008fd09bc
, en ne mettant en place aucune GPEC malgré la réduction prévisible des besoins de promotion du portefeuille princeps du laboratoire Servier, et la disparition progressive de la visite médicale en France
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
Ce travail administratif a été analysé et quantifié par le cabinet d'experts Orseu, mandaté par le CHSCT «'itinérants'» de la société SANOFI pour analyser la charge de travail des personnels itinérants
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb057
16 avril 2025
, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant au cours d'une période définie
65a0f926383a880008fd09b4
Au dernier état de la relation, Mme [C] exerçait les fonctions de déléguée médical.
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b1
1 octobre 2024
[M] inapte au poste de technicien de laboratoire.
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf90
14 octobre 2025
Le niveau VI échelon A est défini comme suit : "Responsable de laboratoire Le responsable de laboratoire assure le fonctionnement du laboratoire.
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
X..., Frais médicaux et assimilés................ 4. 268,40 euros ITT..................................................... 4. 000,00 euros ITT troubles de la vie courante.......... 4. 871,52 euros
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
connaître les produits pharmaceutiques du laboratoire.
11e chambre
6033c857337b517a95051c92
30 mars 2017
N° 15/02224 MCP/CA AFFAIRE : EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAI (LNE) C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes
3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
Sur la faute du laboratoire : La faute du laboratoire, au sens de l'article 1382 du code civil, seul fondement possible de la demande, et sans qu'il soit utile de recourir au principe de précaution
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
Elle se prévaut des pièces médicales attestant l'absence de référence à un purpura thrombopénique idiopatique avant 2017.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
En deuxième lieu, ainsi que l'a relevé le tribunal au point 6 du jugement, qui se fonde notamment sur la position de la commission médicale d'établissement, unanimement favorable à la mesure litigieuse
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a seulement pris en compte le rapport médical du 9 avril 2018 et non les autres éléments médicaux et n'évoque pas les contradictions
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