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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a66013bbd03a05db96517a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon lettre en date du 13 juin 2020, l'Association Le Foyer de [Localité 5] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 23 juin 2020, avec mise à pied conservatoire (notifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94560

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 2 avril 2016, Mme J... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d431d7564000872dcab

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-l'attestation de Mme [K] : la cour a retenu la parole ( 'pute'),prononcée par Mme [L].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 18 décembre 2015, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement et a été licencié pour faute grave le 19 janvier 2016.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le 29 juin 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 8 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [U] a été convoqué le jour même à un entretien préalable à licenciement fixé au 18 mai 2022 et une mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

verbal dès le 23 juin 2022 et qu'en conséquence son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - qu'elle n'était pas tenue de prévoir un entretien préalable au licenciement de Mme [

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre du 1er juillet 2010, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 12 juillet 2010 auquel elle ne s'est pas présentée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe89

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[K] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement fixé le 23 octobre 2017, par un courrier du 12 octobre 2017. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de l'entretien préalable, vous avez nié les faits.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff37

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par lettre du 6 août 2019, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 21 août 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par courrier du 28 août 2017, la société Leader Price notifiait à Mme [A] sa mise à pied à titre conservatoire et convoquait cette dernière à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

600ff7a32443b86eed9d4d93

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Par courrier recommandé du 7 octobre 2013, lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 octobre 2013 puis s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163ba378e414054bb412221

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

LA COUR , M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

préalable en vue d'un éventuel licenciement de votre épouse, exerçant la fonction de professeur de piano au sein du Conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [J] [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [W] [B] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par lettre du 21 janvier 2020, Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 10 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e310ea465c0ffcf7aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [I] [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Conseil des prud'hommes de Melun le 12 novembre 2019 aux motifs qu'ayant été en arrêt maladie du 23 octobre 2017 jusqu'au 20 novembre 2017, il a été convoqué, dès son retour, à son entretien préalable,

Source officielle

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