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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
Selon lettre en date du 13 juin 2020, l'Association Le Foyer de [Localité 5] a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 23 juin 2020, avec mise à pied conservatoire (notifiée
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94560
28 février 2019
Le 2 avril 2016, Mme J... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d431d7564000872dcab
24 janvier 2024
-l'attestation de Mme [K] : la cour a retenu la parole ( 'pute'),prononcée par Mme [L].
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
Le 18 décembre 2015, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement et a été licencié pour faute grave le 19 janvier 2016.
11e chambre
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
Le 29 juin 2015, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 8 juillet 2015.
Chambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
[L] [U] a été convoqué le jour même à un entretien préalable à licenciement fixé au 18 mai 2022 et une mise à pied à titre conservatoire lui a été notifiée.
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
verbal dès le 23 juin 2022 et qu'en conséquence son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - qu'elle n'était pas tenue de prévoir un entretien préalable au licenciement de Mme [
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
Par lettre du 1er juillet 2010, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 12 juillet 2010 auquel elle ne s'est pas présentée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
[K] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement fixé le 23 octobre 2017, par un courrier du 12 octobre 2017. M.
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
Lors de l'entretien préalable, vous avez nié les faits.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff37
2 octobre 2024
Par lettre du 6 août 2019, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 21 août 2019.
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
Par courrier du 28 août 2017, la société Leader Price notifiait à Mme [A] sa mise à pied à titre conservatoire et convoquait cette dernière à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé
Pôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
Par courrier recommandé du 7 octobre 2013, lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 octobre 2013 puis s'est
Pôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
LA COUR , M.
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
préalable en vue d'un éventuel licenciement de votre épouse, exerçant la fonction de professeur de piano au sein du Conservatoire.
670e05e210ea465c0ffcf7a4
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [J] [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.
670e05e210ea465c0ffcf7a8
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [W] [B] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
Par lettre du 21 janvier 2020, Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 10 février 2020.
670e05e310ea465c0ffcf7aa
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 octobre 2019, Monsieur [I] [F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2019.
Pôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e8
7 septembre 2022
Conseil des prud'hommes de Melun le 12 novembre 2019 aux motifs qu'ayant été en arrêt maladie du 23 octobre 2017 jusqu'au 20 novembre 2017, il a été convoqué, dès son retour, à son entretien préalable,
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