2008, afin d'obtenir la condamnation de la BBC au paiement de diverses sommes liées à sa prestation de travail et à la rupture de la relation contractuelle ; Considérant que la BBC a soulevé, in limine

La validité d'une clause d'exclusion repose notamment sur sa conformité aux dispositions de l'article L 112-4 in fine du code des assurances, sur son caractère formel et son caractère limité.

Aucune fiche de poste ni autre élément n'établit la nature des tâches accomplies en cette qualité et le mandataire ne conteste pas que M.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour, si elle devait requalifier la relation de : - fixer la rémunération au salaire de base du groupe de qualification B9, soit un salaire brut de 1 739 €, composé

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'E.U.R.L.

Ce dernier ne produit aucun élément permettant de caractériser le contrôle et la surveillance qu'aurait concrètement exercés l'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' sur les actions ainsi énumérées.

Sur les montants demandés : - Il demande un rappel de salaire, dans la limite de la prescription, en appliquant le coefficient 220 et non 190 sur l'ensemble de sa rémunération (salaire, prime d'ancienneté

[V] [J], Mme [X] [J] et Mme [P] [J] en nullité pour défaut de rémunération proportionnelle et pour défaut de cause objective, en révision et en rescision pour lésion ainsi que leurs demandes subséquentes

Sa rémunération mensuelle brute moyenne sur les 12 derniers mois s'élevait à la somme de 1.1045,58 euros.

Sous réserve du respect des instructions et consignes, vous resterez entièrement libre de l'organisation des distributions qui vous seront confiées...

* Madame X... demande à la Cour : - de dire l'appel principal du C.R.R.P. non fondé et l'en débouter, de confirmer le jugement entrepris s'agissant du rappel de rémunération des astreintes dues

les éléments comptables dont il dispose, que le contrat prévoit expressément que la détermination de la part variable de la rémunération dépend de « la productivité de l'atelier », que la productivité

Il convient de rechercher si cette rémunération est liée à l'activité réelle du salarié, si cet élément de rémunération est affecté par la prise des congés payés soit dans son montant soit dans son mode

Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour, relevant que les salaires perçus pendant cette période s'élèvent à la somme de 42 582,63 euros, fixe le salaire de référence à 3 548,55 euros.

dans la limite du plafond prévu par ce texte.

fixe mensuelle brute de 3000 euros outre une rémunération variable sur objectifs, calculée annuellement, pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute calculée au prorata du temps de présence

Elle démontre également que la rémunération de M.

[C], expert comptable de Mme [H], assurait l'établissement des bulletins de salaires des employés de cette dernière et notamment des époux [R] qui travaillaient à domicile; que la rémunération fixée par

Les contrats qui n'ont pu être examinés sur le fond sont énumérés de façon exhaustive et non à titre d'exemple.

de reclassement et notamment': «'- pendant le préavis conventionnel': rémunération normale soumise aux charges sociales'; - pendant la durée excédant le préavis et dans la limite de la durée légale'