contenue dans la police.

des MMA ne saurait valablement prospérer à son encontre, En conséquence, - ramener la réclamation des MMA de plus juste proportion, En toute hypothèse, - limiter

société CPB, du Cabinet d'expertise Bâtiment et de la société Sogapeint dans les termes, conditions et limites de leurs polices d'assurance ; - limiter l'étendue de sa garantie en sa qualité d'assureur

[S] de l'ensemble de leurs demandes à l'égard de Zurich Insurance Europe Ag, à titre infiniment subsidiaire, - juger que la société Zurich Insurance Europe Ag ne peut être tenue que dans les limites

montant total des remplacements et remboursements ; - de 10.000 € correspondant à la franchise contractuelle ; Et ce faisant, - Débouter la société BPIF de ses demandes en ce qu'elles excèdent les limites

de la franchise prévue par la police d'assurance conclue entre la SA AXA et la société ETC Aquitaine et condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier à garantir la SA AXA France IARD à hauteur de 20 % des

EE... et d'elle-même, - très subsidiairement, juger qu'elle est bien fondée à opposer, tant à l'assuré qu'aux tiers appelants, les limitations de la police : le montant de la franchise, soit 7 622,45 €

les strictes limites de sa police, incluant plafond et garantie

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de limiter la part de responsabilité de la société Orbat à 17% des sommes allouées à Mme [D] [V] et de limiter le montant des dommages et intérêts accordés à

U... à relever et garantir la société Prestalpes du montant des dépens dans la limite de 1/7ème. Les époux I... ont relevé appel du jugement par déclaration du 10 février 2011.

allégué n'est justifié, ni en son principe, ni en son quantum; -à défaut, les réduire à de plus humbles proportions; En tout état de cause, - dire et juger qu'elle ne pourra être tenue que dans les limites

l'ensemble des appels en garantie formés par les codéfendeurs et les débouter en conséquence de leurs demandes à cette fin ; - juger que la société Allianz ne saurait être tenue que dans les conditions et limites

la SMABTP, assureur CNR et RC de la société Barbusse Montconseil à garantir son assuré la société Barbusse Montconseil (hors dommages immatériels s'agissant de la partie assureur CNR) et ce dans les limites

Selon les appelantes, l'absence de formalisme ne saurait signifier que l'intervention de Caexis était strictement limitée aux seuls termes des lettres produites.

Il a retenu que la SMABTP, assureur de la société Eiffage, ne contestait pas devoir sa garantie à son assuré, dans les conditions et limites de sa police, plafonds et franchises opposables.

En assurance facultative, les limites contractuelles de la garantie de l'assureur (franchise et plafond) sont opposables tant à l'assuré qu'au tiers lésé.

titre du coût de l'assurance dommages ouvrage ; - condamné Axa France à garantir la société Kervran à hauteur de 50 000 euros ; - dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

intervention forcée la compagnie d'assurances AVIABEL en sa qualité d'assureur de la société HELI-[Localité 29] aux fins de garantie de toutes condamnations susceptibles d'intervenir à leur encontre dans la limite

, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et les articles 2270 et suivants, Dire et juger que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ne saurait être tenue que dans les strictes conditions et limites

DIRE la MAF recevable et fondée à opposer le cadre et les limites de sa franchise contractuelle.