CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb7337
2 avril 2024
X se disant [G] [M] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [S] [B], interprète en langue hongroise interprète ayant prêté serment, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de
1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
servant à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, administratives, techniques, scientifiques ou d'enseignement ne relevant pas de l'Etat ou de son contrôle peuvent être soumis à un
8ème chambre
63b67733a853827c9026d0df
4 janvier 2023
Sur le fond, elle indique que le juge des référés ne pouvait la condamner à procéder à l'enlèvement de son local poubelle, considérant qu'un tel local obstruerait la vue et créerait des nuisances olfactives
1re chambre 1re section
5fdb9cf3ae563d7bb4a50324
15 février 2019
[F] soutient que Mme [N] n'a pas d'intérêt à agir au motif qu'elle n'habite pas les lieux dans la mesure où elle a déménagé avec son concubin pour habiter à [Adresse 2] depuis le mois de novembre 2014,
Chambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
[U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire ; Vu l'ordonnance rendue le 9 octobre 2025 à 17h30 par le juge des libertés et de la détention du
Pôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecabb
17 avril 2025
Me Nader Ajoyev, avocat au barreau du Val-De-Marne et de Mme [K] [U] - [L] (Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
Rétentions
688731731692fcf85d581f38
25 juillet 2025
Pour le fond, il y a une absence de prestation de serment de l'interprète. L'inter^rete qui n'est pas inscrit sur la liste de la CA doit préter interprète.
Chambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314ccc
25 avril 2024
à son habitation principale, en effet, sa compagne déclarait qu'il ne vivait pas avec elle lors de son audition du 20 avril 2024.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
à l'établissement de la taxe d'habitation ; qu'aprés avoir rappelé les tâches demandées à Marie-Joséphe X..., maître G. précise que la rémunération constituée par l'avantage en nature indemnisait le temps
3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces dépenses
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
B a déposé trois demandes de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage, respectivement sur les parcelles cadastrées section AH 487, AH 488 et AH 489.
3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement en ne répondant pas au moyen tiré de la prégnance de l'antenne relais sur les habitations voisines, très proches ; - le tribunal
6892e33fbf535a2d228f95b4
5 août 2025
Par arrêté du 29 juillet 2025 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [D] [V] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
6809c7565f55848ebdc1a085
23 avril 2025
pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [M] [L], interprète en langue arabe, qui prête serment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale ", à l'article 1498 pour " tous les biens autres que les locaux
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
Aux termes d'un avenant du 19 janvier 1996, il a été retiré de la location initiale, la partie à usage d'habitation, le bail commercial a été partiellement résilié sur les locaux suivants : rez-de-chaussée
1ère Chambre
6974a522cdc6046d4789c483
23 janvier 2026
Selon acte authentique du 26 janvier 2007, cette SCI a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier composé d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation loué et d'une maison d'habitation, qui a été
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété
3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
[G] [U] et son expert doivent être écartées en raison de la différence importante de surface, de localisation ou de m² par rapport à celle du bien préempté.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
Ces deux immeubles comportent des locaux à usage commercial.
Page 17 sur 88