Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2023 et 18 septembre 2024, la société Coué, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 8 avril 2022 et la décision implicite de rejet de sa demande de titre

Frédéric Loiseau alors que l'arrêté concernant M. J a été signé par M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LAVALETTE, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elvine LOISEAUX

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Janvier 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

Janvier 2010, enregistrée sous le no F 07/ 00673 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49620 LA POMMERAYE Comparant, assisté par Maître JUGUET substituant Maître Henri LOISEAU

A, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de " faire traiter sa demande d'asile par les services de l'OFPRA dans les quinze

FILLON TECHNOLOGIES 2, Route de Houdan 28210 FAVEROLLES Représentée par : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT (avocats au barreau de CHARTRES) Mme Denise C... ... 17770 BURIE INTIMEES Vu

. ne disposent, pour administrer cette preuve, que du document intitulé "certificat de surface" daté du 15 mars 2013 et établi par Pascal I..., exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne Logisur-Diagnostics

B..., représenté par Me Loisel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Aux termes de l'article 2.2 du règlement du lotissement Domaine Tuband : " De convention expresse, en vertu du présent règlement et du cahier des charges du lotissement, le géomètre désigné par le lotisseur

état de cause, on ne peut que s'étonner que les promettants tirent argument d'une condition dont le prétendu non-respect ne peut leur être défavorable, la seule partie lésée ne pouvant être que le lotisseur

Francis Z... a été embauché sans contrat écrit, à temps plein et à durée indéterminée le 1e août 1991 en qualité de conducteur d'engins par Gérard X... exerçant en nom personnel une activité d'aménageur lotisseur

Un étude géotechnique a été effectuée en juillet 1994 par la société ERG à la demande du lotisseur, afin de permettre le dimensionnement optimal des fondations du projet.

Vous avez alors annoncé votre intention de poursuivre l' opération sans eux et avez proposé un nouveau lotisseur " digne de confiance ".

pour 35 880 euros TTC et 8 014 euros TTC ; les factures émises par la société GE O2 Terres à projets contiennent un libellé précis qui permet d'identifier la prestation facturée ; - l'activité de lotisseur

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Mars 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Messieurs LOUISET

Ils reprochent au lotisseur de ne pas avoir fait procéder à une étude géotechnique du sol afin de leur assurer que la nature du sous-sol était compatible avec les prescriptions de l'article 6 du réglement

Il ressort : - d'un courrier du maire de [Localité 3] en date du 21 août 1986 qu'il indiquait au lotisseur pouvoir disposer de la parcelle E [Cadastre 4] (devenue BX [Cadastre 1]), suite à l'autorisation

La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré