----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Solange BELUS, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

à la gestion du bien immobilier.

Centre Est (ci-après désignée « société Eiffage »), spécialisée dans la promotion immobilière, a conclu avec la SARL TBI, exerçant une activité d'agent immobilier de transactions sur immeubles, une « 

immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit réparation à cet agent immobilier de son préjudice (Ass. plén., 9 mai 2008, pourvoi n° 07-12.449).

La CCM se réfère aux motifs de l'ordonnance et au rapport établi par l'agence immobilière HRD.

Le tribunal a retenu la somme de 15000 euros à charge de Monsieur [B] [PO] à verser aux consorts [Y] [PO] en raison des entraves à la vente immobilière de ce dernier sachant qu'une offre avait été émise

En réponse, la société CA Normandie Immobilier venant aux droits de la société L'Agence Immobilière Granvillaise, conteste tout manquement à ses obligations.

Selon exploit en date du 20 janvier 2014, la société SRK IMMOBILIER a fait assigner la société ROCHATIC aux fins de la voir condamner in solidum avec Maître Z..., es qualité de mandataire liquidateur

L'A.P.S.T. est un garant financier qui intervient lorsque l'agence de voyages est défaillante.

immobilière), caractérise une volonté de tromper l'agence immobilière en laissant entendre qu'elle était la seule héritière réservataire. 34.S'agissant de Me [J], ils lui reprochent d'avoir établi

[G] a mis en cause la société ABC Immo, l'agence immobilière, et a sollicité sa garantie.

Fin 2007, le bien immobilier a été livré.

[Z], agent général d'assurances de la société AXA France Vie.

; - la société Paul Verlaine a souhaité que la décision de préemption soit notifiée au notaire, mandataire, ce qu'il a fait ; la justification d'une saisine régulière du service des domaines est ainsi

[T], a été désignée mandataire judiciaire. La société l'Esperantza a assigné la société EP & Associés en intervention forcée.

Judiciaire prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la S.A.

financées par des agences immobilières.

Le 16 novembre 2007, les consorts [S]-[I] ont vendu à la SCI Coty 117B les lieux donnés à bail par l'intermédiaire d'un agent immobilier, l'Etablissement Ripoll.

EXPOSÉ DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Dans le cadre d'opérations de promotion immobilière réalisées à Cagnes-sur-mer et à Mandelieu (Alpes maritimes) plusieurs sociétés gérées par M.

Le 13 juillet 2011, les acquéreurs et la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées ont conclu une convention avec la Sas Akerys promotion afin de réaliser les travaux d'achèvement de l'ensemble immobilier.