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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'indemnité pour défaut de visite médicale juger que la demande indemnitaire de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C aurait fait l'objet d'un traitement spécifique.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

'Je vous demande donc pour mardi soir au plus tard de me faire un état des lieux': à propos des chiffres très peu élevés de 2nd visite réalisées par les délégués médicaux; - 'j'entends et je te demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'objet d'un débat contradictoire au cours des opérations d'expertise et que l'expert ne les a pas retenues.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par décision du 18 novembre 2019 la procédure a fait l'objet d'une radiation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Malgré notre accompagnement pour vous faire progresser et notre proposition de formation en management faite en septembre 2021 que vous avez déclinée, estimant ne pas en avoir besoin, jugeant plutôt les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A l'appui de sa demande, la salariée présente un tableau récapitulatif des principaux évènements qu'elle souligne (pièce 60) : - un refus d'appliquer les prescriptions médicales, - le fait qu'elle aurait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ec8404e666305805f53

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure fixant la clôture au 15 janvier 2019 et les plaidoiries à l'audience du 14 février 2019.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Peu importe quelle motivation j'apporte dans l'exécution de mes mandats, ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet de commentaires de la part de la hiérarchie » 'Monsieur [W] verse aux débats différents

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur la demande de restitution des effets personnels : En l'espèce, le procès-verbal de constat versé aux débats par la société démontre qu'elle a subi un important dégât des eaux sur son site dit 'Croix

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 25 juin 2016, Mme [A] a été mutée au sein du magasin de [Localité 6] dans le département des Yvelines, toujours en tant que manager de rayon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a54

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Mme [N] fait valoir qu'en saisissant le conseil de prud'hommes le 18 novembre 2013, elle a interrompu la prescription des créances postérieures au 18 novembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] 1'000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral dont il a fait l'objet'; -''''''''' Condamné [9] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28adc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A l'appui de son appel, Mme [A] fait valoir que le comportement de son supérieur hiérarchique devant la clientèle ou les collègues de travail a porté atteinte à sa dignité, que ce comportement a altéré

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'employeur fait valoir que le salarié ne présente pas d'élément de fait à l'appui de ses demandes au titre d'un harcèlement moral et conclut au débouté de ces demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036df38a5d1497cdf010e42

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

K PAR K et le directeur commercial de la société, [Y] [P], devant le conseil des prud'hommes de LYON. Il a demandé la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0493

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est acquis aux débats que le salarié, à l'automne 2018, devait faire établir divers devis en vue de la réhabilitation de la façade du foyer, et que la société FMTB réclama paiement d'un acompte par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c12

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

cette demande ; cette demande est recevable, le jugement étant infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bf0

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

l'objet de prescriptions médicales par un psychiatre, l'employeur établit qu'elle n'a pas fait appel aux dispositifs d'écoute et de soutien psychologique mis en place par la société dans le cadre du PSE

Source officielle

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