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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
d'indemnité pour défaut de visite médicale juger que la demande indemnitaire de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
C aurait fait l'objet d'un traitement spécifique.
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
'Je vous demande donc pour mardi soir au plus tard de me faire un état des lieux': à propos des chiffres très peu élevés de 2nd visite réalisées par les délégués médicaux; - 'j'entends et je te demande
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
l'objet d'un débat contradictoire au cours des opérations d'expertise et que l'expert ne les a pas retenues.
Chambre 4 A
634e41cedfc182adff7ad560
7 octobre 2022
Par décision du 18 novembre 2019 la procédure a fait l'objet d'une radiation.
Chambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
Malgré notre accompagnement pour vous faire progresser et notre proposition de formation en management faite en septembre 2021 que vous avez déclinée, estimant ne pas en avoir besoin, jugeant plutôt les
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
A l'appui de sa demande, la salariée présente un tableau récapitulatif des principaux évènements qu'elle souligne (pièce 60) : - un refus d'appliquer les prescriptions médicales, - le fait qu'elle aurait
5fda1ec8404e666305805f53
25 septembre 2019
L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure fixant la clôture au 15 janvier 2019 et les plaidoiries à l'audience du 14 février 2019.
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
Peu importe quelle motivation j'apporte dans l'exécution de mes mandats, ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet de commentaires de la part de la hiérarchie » 'Monsieur [W] verse aux débats différents
15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
Sur la demande de restitution des effets personnels : En l'espèce, le procès-verbal de constat versé aux débats par la société démontre qu'elle a subi un important dégât des eaux sur son site dit 'Croix
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e3
13 avril 2023
Le 25 juin 2016, Mme [A] a été mutée au sein du magasin de [Localité 6] dans le département des Yvelines, toujours en tant que manager de rayon.
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a54
15 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
Mme [N] fait valoir qu'en saisissant le conseil de prud'hommes le 18 novembre 2013, elle a interrompu la prescription des créances postérieures au 18 novembre 2008.
Chambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
[Z] 1'000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral dont il a fait l'objet'; -''''''''' Condamné [9] à payer à M.
634f959fb5afe5adfff28adc
18 octobre 2022
A l'appui de son appel, Mme [A] fait valoir que le comportement de son supérieur hiérarchique devant la clientèle ou les collègues de travail a porté atteinte à sa dignité, que ce comportement a altéré
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
L'employeur fait valoir que le salarié ne présente pas d'élément de fait à l'appui de ses demandes au titre d'un harcèlement moral et conclut au débouté de ces demandes.
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e42
9 juillet 2015
K PAR K et le directeur commercial de la société, [Y] [P], devant le conseil des prud'hommes de LYON. Il a demandé la condamnation de la S.A.S.
21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
Il est acquis aux débats que le salarié, à l'automne 2018, devait faire établir divers devis en vue de la réhabilitation de la façade du foyer, et que la société FMTB réclama paiement d'un acompte par
4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c12
28 octobre 2022
cette demande ; cette demande est recevable, le jugement étant infirmé de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
l'objet de prescriptions médicales par un psychiatre, l'employeur établit qu'elle n'a pas fait appel aux dispositifs d'écoute et de soutien psychologique mis en place par la société dans le cadre du PSE
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