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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb4c40aa805a7864c59
25 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 30 septembre 2019, l'association Immobilière montfortaine demande à la cour de : - prendre acte du refus par M.
Référés Civils
680875bfdfde5caae99bd026
22 avril 2025
SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
comprenant les frais d'expertise judiciaire, > condamné la SAS Dax Meubles à payer 3000 € à la SAS Besson Chaussures au titre de l'article 700 du code de procédure civile, > débouté la SAS Dax Meubles
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [D] ...
62c5299da2c4236379079c1b
IMMOBILIERE 3F C/ M. [H] [G] ...
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
Le bien immobilier situé en Grande-Bretagne a depuis été vendu.
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f3
24 avril 2013
Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R.
Pôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
) - Article 2 : Composition du lot immobilier de Mme [M] [S] (...
6253cb99bd3db21cbdd8ddb7
9 mai 2011
G : 09/ 06922 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 septembre 2009 RG : 07/ 14458 ch no 1- Section B X... C/ Y...
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non lieu en date du 9 avril 2003.
Pôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76da
24 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2018
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f402383a880008fd0735
11 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il existe une disproportion manifeste entre l'enjeu du litige (qui doit être apprécié en fonction de la valeur des meubles litigieux et non pas de l'actif de la succession
15e Chambre A
6034f7a1e4ac2e2567710992
24 juin 2016
de la Cour de cassation est claire : ce créancier ne peut pas agir dans le but d'interrompre la prescription, que le point de départ de la prescription biennale est le premier incident de paiement non
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
Les meubles se trouvant au domicile de la défunte ont été vendus aux enchères publiques le 2 décembre 1996.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabb
25 octobre 2023
Dans cette copropriété de 7 lots, la société civile immobilière Esmeralda est propriétaire des lots 4 et 5 aux 2ème et 3ème étages et la société civile immobilière [Adresse 3] des lots 6 et 7 aux 4ème
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
14 janvier 2025
Il soutient qu'il appartient à Mme [Z] de rapporter la preuve de la propriété de ces meubles et demande la confirmation du rejet de sa demande tendant à voir ordonner le partage de meubles meublants acquis
Pôle 1 - Chambre 2
65321b269e4ea48318f5ae99
19 octobre 2023
loué, - ordonner le transport et la séquestration, aux frais de la société Etoile, des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans un garde-meuble ou tout autre lieu au choix de la société
642d150ecb8fa004f57da470
4 avril 2023
IMMOBILIERE 3F C/ M.
1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28ab2
18 octobre 2022
- dire que l'huissier pourra procéder à l'ouverture des portes en cas de non-remise des clés par M.
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
La société Le Quartier de l'Immobilier, filiale la société holding AF1, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé 'Le Château du [Localité 9]', situé [Adresse 1] à [Localité 8] (Seine
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