CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68676be2fdaf41a8356be6f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me [P] [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063715

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [N] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

comité social et économique (CSE) depuis le 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société [Adresse 6] (CEAT) et de son liquidateur judiciaire la Selarl Asteren ; - débouter la société [Adresse 6] (CEAT) et de son liquidateur judiciaire la Selarl Asteren de l'intégralité de leurs

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23bda34ad10008581909

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 27 décembre 2022, Me [Y] a assigné Mme [O] [U] devant le tribunal judiciaire de Lisieux en conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire considérant que le redressement de Mme

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079bf1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement rendu le 03 août 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Incisiv.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M] depuis la voie publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d7cdc6046d47540943

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision en date du 29 août 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BDR & ASSOCIES, immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 844 765 487, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS MO & LO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

A la suite d'un plan de cession adopté par jugement du 9 avril 2007 et de la mise en liquidation judiciaire de la société SPMP le 23 mars 1999, les actifs ont été liquidés, Me [Q], mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e849c42a2105dbc59d2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] ET ASSOCIES, représentée par Maître [L] [G], membre de la SELARL EKIP, ès-qualité de liquidateur judiciaire selon décision du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 18 janvier 2022 [Adresse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095ee

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [W] [F] et la société ATCI, appelants, exposent que la liquidation judiciaire de la société Atci dure depuis 23 ans et est étendue à Monsieur [F] depuis 19 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b682

Appel

6 juillet 2006

6 juillet 2006

* * * Par conclusions en réplique du 1er février 2006, monsieur X... et le mandataire-liquidateur font valoir : - que si monsieur X... n'avait pas été mis en liquidation, le tribunal aurait été libre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af827cdc6046d470f7e79

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire de la SAS [9] et m'a nommé liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb77

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement en date du 13 août 2019, le tribunal convertissait la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e698ccdc6046d47cb2b61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e792

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Entre temps et par jugement rendu le 22 novembre 2011, le juge de l'exécution a ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Mme [C], désignant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître [X] [P], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN TP, société par actions simplifié, au capital de 702 000 €, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa10

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le plan de redressement de Mme [T] a été résolu et converti en liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 17 sur 768

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.