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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f9
3 juillet 2025
Me [P] [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063715
15 octobre 2025
[K] [N] en qualité de liquidateur judiciaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
comité social et économique (CSE) depuis le 14 novembre 2019.
2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
la société [Adresse 6] (CEAT) et de son liquidateur judiciaire la Selarl Asteren ; - débouter la société [Adresse 6] (CEAT) et de son liquidateur judiciaire la Selarl Asteren de l'intégralité de leurs
2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff85
16 janvier 2025
liquidateur judiciaire.
65aa23bda34ad10008581909
18 janvier 2024
Le 27 décembre 2022, Me [Y] a assigné Mme [O] [U] devant le tribunal judiciaire de Lisieux en conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire considérant que le redressement de Mme
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079bf1
5 juillet 2022
Par jugement rendu le 03 août 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Incisiv.
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
[M] depuis la voie publique.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d7cdc6046d47540943
28 mai 2026
Par décision en date du 29 août 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 3
6440d814e704a005d1ed7069
19 avril 2023
BDR & ASSOCIES, immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 844 765 487, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS MO & LO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
1re Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5
11 octobre 2016
A la suite d'un plan de cession adopté par jugement du 9 avril 2007 et de la mise en liquidation judiciaire de la société SPMP le 23 mars 1999, les actifs ont été liquidés, Me [Q], mandataire liquidateur
Contestations avocats
64b0e849c42a2105dbc59d2a
13 juillet 2023
[F] ET ASSOCIES, représentée par Maître [L] [G], membre de la SELARL EKIP, ès-qualité de liquidateur judiciaire selon décision du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 18 janvier 2022 [Adresse
4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ee
10 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [W] [F] et la société ATCI, appelants, exposent que la liquidation judiciaire de la société Atci dure depuis 23 ans et est étendue à Monsieur [F] depuis 19 ans
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
* * * Par conclusions en réplique du 1er février 2006, monsieur X... et le mandataire-liquidateur font valoir : - que si monsieur X... n'avait pas été mis en liquidation, le tribunal aurait été libre
Chambre sociale 4-2
697af827cdc6046d470f7e79
28 janvier 2026
judiciaire de la SAS [9] et m'a nommé liquidateur.
Chambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb77
7 septembre 2022
Par jugement en date du 13 août 2019, le tribunal convertissait la procédure en liquidation judiciaire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e698ccdc6046d47cb2b61
29 mai 2026
Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de
8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
Entre temps et par jugement rendu le 22 novembre 2011, le juge de l'exécution a ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au profit de Mme [C], désignant
644b637cc51457d0f882dc5b
25 avril 2023
MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître [X] [P], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN TP, société par actions simplifié, au capital de 702 000 €, dont le siège social
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa10
29 avril 2025
Par jugement en date du 9 novembre 2023, le plan de redressement de Mme [T] a été résolu et converti en liquidation judiciaire.
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