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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Recours sur une ordonnance d'exequatur du 20 Juillet 2010 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une sentence arbitrale rendue par un arbitre unique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de3a676b73dd81b96ef6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En application de l'article A. 132-4 du code des assurances alors applicable, la note d'information prévue à l'article L. 132-5-1 contient les informations prévues par le modèle annexé, dans sa version
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la société Aire Services ne proposait qu'un mode de paiement unique. 4.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que le salarié, à qui la charge de la preuve incombe, ne rapporte pas la preuve de sa faute en ne procédant que par affirmations et reproche aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
L'appelant fait grief à l'employeur : - d'avoir prévu un mode opératoire de dépose des plaques de fibrociment manifestement insuffisant en l'ayant limité à un accès à la toiture par le dessous ; - de n'avoir
Source officielle1ère chambre civile A
6163231e3dbed56e5e2c2fb7
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[N] a) modèle n° 412.865 déposé le 1er septembre 1995 Il s'agit d'un modèle de chaise imaginé par M. [N] qui serait contrefait par un modèle de la société RODET de la gamme Classe.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447925
10 avril 2018
10 avril 2018
Dans un arrêt du 2 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour de céans en retenant que : « si la faculté prorogée de renonciation prévue par le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba447926
10 avril 2018
10 avril 2018
Toutefois, par un arrêt du 2 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour de céans en retenant que : « si la faculté prorogée de renonciation prévue
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227ffb771859ba44792c
10 avril 2018
10 avril 2018
des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
soit un modèle Castel vieilli.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90905
22 janvier 2013
22 janvier 2013
-A...qui a manqué de transparence fasse une facture récapitulative et indique son mode de calcul afin que l'on puisse sérieusement taxer ses honoraires diminués de 50 % compte tenu du mode de fixation
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société n'invoquant aucun autre mode de preuve de la conclusion de ce contrat, il sera donc dit que [T] [D] n'a pas conclu le contrat Excelium, qu'il n'y a donc pas lieu d'annuler.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f2
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 08 Novembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f6
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf033
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANTE Madame [G] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Priscilla FAIOLA-GOSSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société anonyme d'habitations à loyer modéré
Source officielleChambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c029e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
unique », fût-il inexact.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au soutien de leur demande d'expertise, elles affirment justifier d'un motif légitime d'établir la preuve des manquements du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SCT TELECOM pourra facturer, sur les factures suivantes, tout appel qui n'aurait pas été facturé à la date de facturation prévue ci-dessus. ».
Source officiellePage 17 sur 617