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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

immobilier statut VRP par la société Bourse de l'Immobilier, devenue SAS Human Immobilier, qui a son siège social à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 27 mars 2019, l'agence [T] à [Localité 1] a adressé un courriel à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ac

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B..., en qualité de représentant de la succession de son père, a conclu avec la société Segma, agent immobilier, un mandat de vente non exclusif portant sur un bien immobilier situé [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

, agence immobilière spécialisée dans la vente, la location et la gestion de biens immobiliers et appartenant au réseau national Citya, sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Négociateur

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

région et notamment le taux d'annulation des ventes immobilières des autres agences immobilières du secteur, et ne permet ainsi pas par des éléments objectifs et vérifiables de constater l'existence d'une

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631224615c943a65e043a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Par ailleurs si l'agent immobilier [R] [Z] avait reçu mandat de proposer, présenter et faire visiter les biens, et notamment établir tous actes sous-seing privés et recueillir la signature de l'acquéreur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8351

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

somme, de sorte que seule la société ZV holding avait versé des fonds au titre de l'indemnité d'immobilisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle indique qu'elle dispose d'une longue expérience professionnelle en qualité de négociateur immobilier et qu'elle a exercé les fonctions de responsable de l'agence pendant l'absence du gérant pour raison

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte authentique du 27 mars 2012, la société Sud Lac a cédé ce bien immobilier à la Sarl Immobilière [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40220

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

. ******************** Le 2 janvier 2004, la société PJS, exerçant l'activité d'agence immobilière, embauchait Monsieur [Y], sous contrat à durée indéterminée, en qualité de négociateur immobilier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] de voir reconnaître une faute de l'agent immobilier n'a pas pour objet ni de compenser ni de faire écarter en tant que telle, la demande de paiement des honoraires de l'agent immobilier prévue au compromis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d106

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 juillet 2022 **** Par l'intermédiaire de la société Art Immobilier, agence immobilière exerçant à Maubeuge sous l'enseigne Century 21, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, ..., au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir respecté la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca06

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, Chemin des Tamaris, au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commission de l'agence immobilière a été fixée à la somme de 9.500 €. 3.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635de8683f470e3416dc48

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Elle considère que l'Agence AIR, spécialiste de la vente de biens immobiliers aurait dû s'assurer de la contenance du bien vendu.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'agence immobilière Sopar précise dans son courrier du 19 mars 2022 que ces désordres ont été pris en compte dans la négociation pour faire baisser le prix de vente de l'immeuble, qui était à l'origine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aa7cdc6046d473cc4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La vente avait été négociée par la société Boileau Immobilier, agence immobilière qui avait été mandatée par Mme [R] [C], épouse [J], venderesse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4077

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] [Y] a accepté 'l'offre au prix de 260 000 euros frais d'agence inclus.'

Source officielle

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