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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
immobilier statut VRP par la société Bourse de l'Immobilier, devenue SAS Human Immobilier, qui a son siège social à [Localité 3].
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf8cdc6046d47d94974
10 avril 2026
Le 27 mars 2019, l'agence [T] à [Localité 1] a adressé un courriel à M.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
B..., en qualité de représentant de la succession de son père, a conclu avec la société Segma, agent immobilier, un mandat de vente non exclusif portant sur un bien immobilier situé [...].
6253cd11bd3db21cbdd9232c
28 avril 2015
, agence immobilière spécialisée dans la vente, la location et la gestion de biens immobiliers et appartenant au réseau national Citya, sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Négociateur
Sociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
région et notamment le taux d'annulation des ventes immobilières des autres agences immobilières du secteur, et ne permet ainsi pas par des éléments objectifs et vérifiables de constater l'existence d'une
1re Chambre A
61631224615c943a65e043a1
22 février 2011
Par ailleurs si l'agent immobilier [R] [Z] avait reçu mandat de proposer, présenter et faire visiter les biens, et notamment établir tous actes sous-seing privés et recueillir la signature de l'acquéreur
Pôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
Il a développé un réseau de 120 agences locales, composé d'agents commerciaux indépendants, au nombre de 800 environ.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
somme, de sorte que seule la société ZV holding avait versé des fonds au titre de l'indemnité d'immobilisation.
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
Elle indique qu'elle dispose d'une longue expérience professionnelle en qualité de négociateur immobilier et qu'elle a exercé les fonctions de responsable de l'agence pendant l'absence du gérant pour raison
Chambre Commerciale
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
Par acte authentique du 27 mars 2012, la société Sud Lac a cédé ce bien immobilier à la Sarl Immobilière [Z].
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40220
14 décembre 2016
. ******************** Le 2 janvier 2004, la société PJS, exerçant l'activité d'agence immobilière, embauchait Monsieur [Y], sous contrat à durée indéterminée, en qualité de négociateur immobilier
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c6
4 juillet 2024
[M] de voir reconnaître une faute de l'agent immobilier n'a pas pour objet ni de compenser ni de faire écarter en tant que telle, la demande de paiement des honoraires de l'agent immobilier prévue au compromis
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d106
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 juillet 2022 **** Par l'intermédiaire de la société Art Immobilier, agence immobilière exerçant à Maubeuge sous l'enseigne Century 21, M.
6253cabbbd3db21cbdd8bde5
22 mai 2008
IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, ..., au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir respecté la
6253caffbd3db21cbdd8ca06
IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, Chemin des Tamaris, au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir
1ère Chambre
652f7937b053208318995c0b
17 octobre 2023
La commission de l'agence immobilière a été fixée à la somme de 9.500 €. 3.
1re Chambre B
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
Elle considère que l'Agence AIR, spécialiste de la vente de biens immobiliers aurait dû s'assurer de la contenance du bien vendu.
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
L'agence immobilière Sopar précise dans son courrier du 19 mars 2022 que ces désordres ont été pris en compte dans la négociation pour faire baisser le prix de vente de l'immeuble, qui était à l'origine
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
La vente avait été négociée par la société Boileau Immobilier, agence immobilière qui avait été mandatée par Mme [R] [C], épouse [J], venderesse.
68fb978411af6ba0065f4077
23 octobre 2025
[U] [Y] a accepté 'l'offre au prix de 260 000 euros frais d'agence inclus.'
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