Le 26 mai 2005, la SCI LZ III est devenue propriétaire d'un quart de l'immeuble.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Y] a fait valoir qu'il est propriétaire d'un appartement situé au 2 ème étage de l' immeuble [Adresse 8] sis à [Localité 6]; qu'il subit depuis janvier 2018 des

dont ces derniers étaient propriétaires, l'acte de prêt étant dressé par l'intermédiaire de Maître [E], notaire.

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [C] est propriétaire des lots n° 7, 74 et 58, représentant 276/10.000ème des parties communes, de l'état descriptif de division de l'immeuble régi par

. *** Monsieur [S] se présente comme propriétaire, au sein de l'ensemble immobilier « LES PICHOLINES », situé [Adresse 2] ), d'un appartement donné à la location à Madame [P].

assignée en référé par la société Valeur Pierre Union, son bailleur, en paiement d'une dette locative arrêtée à 764.571,15 € au 31 décembre 2004, une explosion a eu lieu, le 13 février 2005, dans l'immeuble

- Elle est propriétaire de ces parcelles par effet de la prescription acquisitive, au regard de l'inaction du véritable propriétaire.

Le 24 juillet 2006, la SCI a revendu cet immeuble à Monsieur B...

. ***** Mme [H] [R] est propriétaire d'un studio, d'un parking couvert et d'une cave (lots n°29, 145 et 175) au sein de la copropriété de la résidence Le Floréal, située au [Adresse 4] et [Adresse

[I] [Y] est propriétaire en indivision avec Mme [M] [Y] des biens immobiliers constitués des lots 108, 104, 118 et 127 dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 6] cadastré section [Cadastre 9]

Toutefois si le défaut de réalisation de l'une quelconque des conditions suspensives était imputable à l'acquéreur en raison notamment de la faute, la négligence, la mauvaise foi, l'abus de droit de ce

l'article L.110- 4 du Code de commerce ; qu'elle est en droit de détruire ses archives après le délai de dix ans et qu'il s'agit d'un empêchement légitime qu'elle est en droit d'opposer à un client négligent

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 PH N° 2023/ 333 Rôle N° RG 22/15867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM4O [H] [M] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L'IMMEUBLE

[F] [N] est copropriétaire au sein de l'immeuble [5] à [Localité 4].

(B...) est propriétaire de locaux composant les lots [...], [...], [...] et [...] d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [...] ).

Il en a déduit que l'immeuble en cause était bien affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

Estimant que ces travaux, entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, concernaient les parties communes et menaçaient l'intégrité de la structure de l'immeuble, le syndicat

[N], ordonné l'expulsion immédiate de ce dernier, ainsi que de tous occupants de son chef, des locaux situés au 7 étage d'un immeuble sis [Adresse 3], dispensé la société SOGIMA du délai de deux mois de

. *** Par acte du 02 mars1990, Sauveur X... a donné à bail commercial à la SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE (SMEH) un immeuble à usage d'hôtel sis... (Bouches-du-Rhône).

Sur la base des renseignements recueillis, les sociétés d'assurances ont refusé leur couverture au motif d'une faute intentionnelle ou, à tout le moins, une négligence grave, exclusive de garantie.